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BO n° 4518 du 18 septembre 1997

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888BULLETIN OFFICIELNº 4518 – 18 septembre 1997

N° 4518 - 15 joumada I 1418 (18-9-97)

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 2 joumada | 1418 (5 septembre 1997).

ABDELLATIF GUERRAOUI.

Vu :

Le Premier ministre,

ABDELLATIF FILALI.

Arrêté du ministre des affaires sociales n° 1415-97 du 2 joumada I 1418 (5 septembre 1997) portant délégation de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales, chargé de la jeunesse et des sports.

LE MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES,

Vu le dahir n° 1-97-183 du 8 rabii II 1418 (13 août 1997) modifiant le dahir n° 1-95-40 du 27 ramadan 1415 (27 février 1995) portant nomination des membres du gouvernement ;

Vu le dahir n° 1-80-275 du 5 safar 1401 (13 décembre 1980) fixant les attributions des secrétaires d'Etat et sous-secrétaires d'Etat et habilitant les ministres dont ils relèvent à leur déléguer leur signature ou certaines de leurs attributions ;

Vu le décret n° 2-97-754 du 29 rabii II 1418 (3 septembre 1997) relatif aux attributions du ministre des affaires sociales,

ARRÊTE :

AKTICLE PREMIER. - Délégation générale et permanente est donnée à Mme Nawal El Moutawakel, secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales, chargé de la jeunesse et des sports, à l'effet de signer ou de viser, au nom du ministre des affaires sociales tous actes concernant les services relevant du département de la jeunesse et des sports, à l'exclusion du contreseing des actes réglementaires du Premier ministre.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 2 joumada | 1418 (5 septembre 1997).

ABDELLATIF GUERRAOUI.

Vu :

Le Premier ministre,

ABDELLaTIf FILALI.

Arrêté du ministre des affaires sociales 1503-97 du 2 joumada I 1418 (5 septembre 1997) portant délégation de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales, chargé de la santé.

LE MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES,

Vu le dahir n° 1-97-183 du 8 rabii II 1418 (13 août 1997) modifiant le dahir n° 1-95-40 du 27 ramadan 1415

(27 février 1995) portant nomination des membres du gouvernement;

Vu le dahir n° 1-80-275 du 5 safar 1401 (13 décembre 1980) fixant les attributions des secrétaires d'Etat et sous-secrétaires d'Etat et habilitant les ministres dont ils relèvent à leur déléguer leur signature ou certaines de leurs attributions ;

Vu le décret n° 2-97-754 du 29 rabii II 1418 (3 septembre 1997) relatif aux attributions du ministre des affaires sociales,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Délégation générale et permanente est donnée à M. Fouad Hamadi, secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales, chargé de la santé, à l'effet de signer ou de viser, au nom du ministre des affaires sociales tous actes concernant les services relevant du département de la santé, à l'exclusion du contreseing des actes réglementaires du Premier ministre.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 2 joumada I 1418 (5 septembre 1997).

ABDELLATIF GUERRAOUI.

Vu :

Le Premier ministre,

ABDELLATIF FILALI.

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 1372-97 du 22 rabii II 1418

(27 août 1997) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1309-77 du 25 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation ainsi que les dispositions spécifiques à ces marchandises et ouvrages.

L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT,

Vu le dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation ainsi que les dispositions spécifiques à ces marchandises et ouvrages, tel qu'il a été modifié ou complété, notamment par l'article 5 de la loi de finances n° 14-97 pour l'année budgétaire 1997-98 promulguée par le dahir n° 1-97-153 du 24 safar 1418 (30 juin 1997) ;

Vu l'arrêté du ministre des finances n° 1309-77 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du dahir portant loi précité n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977),

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