N° 4518 - 15 joumada I 1418 (18-9-97)
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions des articles 3, 9, 10 (1° et 3°), 12 (1°), 13, 18 et 63 ainsi que l'intitulé du paragraphe 3 du chapitre premier du titre premier de l'arrêté du ministre des finances susvisé n° 1309-77 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) sont modifiés et complétés ainsi qu'il suit :
« Article 3. - Les cuves,............. les « caves, les chais, les dépôts et les centres de conditionnement « ou de transformation de vin doivent porter ....
(La suite sans modification.)
« § 3 - Utilisation des capsules fiscales et des vignettes « fiscales.
« Article 9. - Les capsules fiscales et les vignettes fiscales « doivent être apposées, le cas échéant, avec des appareils « assurant un sertissage . . . .... .... «.... .... »
.... (La suite sans modification.)
« Article 10. - 1° Aucun transport revêtues « de la capsule fiscale ou de la vignette fiscale, ne peut « s'effectuer sans être couvert d'un des deux titres de « mouvement
... « 2° ....
« 3° - l'apposition sur les bouteilles de la capsule fiscale « ou de la vignette fiscale, vaut titre de mouvement. »
« Article 12. - 1º Les producteurs ... les « transformateurs et les conditionneurs de vins doivent tenir « un registre .... .... .... cette dernière.
« Ce registre mentionne notamment :
« - aux entrées :
« La date de production .... capsulage En cas de transformation ou de conditionnement : « la date de cette opération.
« - aux sorties :
..... ...»
(La suite sans modification.)
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« Article 13. - Indépendamment du registre visé à l'article 12 « ci-dessus, les conditionneurs des vins doivent tenir un registre, « côté et paraphé par l'administration, .................. en ‹ fonction de la contenance des bouteilles ou des autres « contenants :
« - le nombre des capsules ou des vignettes fiscales
« achetées ;
« - l'utilisation de ces capsules ou vignettes et la date
« d'utilisation ;
« - le nombre de capsules ou vignettes :
« • restant en stocks ;
« • reconnues inutilisables. »
« Article 18. - On détermine l'alcool pur ..... mesuré ‹ à la température de 20 degrés centigrades par le degré « centésimal constaté au moyen de l'alcoomètre de Gay « Lussac, ........ . . . . .••. »
(La suite sans modification.)
« Article 63. - 1° Sont admis au bénéfice de la « taxation ............. 90 degrés alcoométriques « à la température de 20 degrés centigrades, dénaturés en vue « des usages industriels ..»
(La suite sans modification.)
« 2º Pour être considéré .... ..... ... doit marquer « 90 degrés alcoométriques à la température de 20 degrés « centigrades.
« Il doit contenir 6% au minimum........
(La suite sans modification.)
ARt. 2. - Le directeur général de l'administration des douanes et inipôts indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 rabii II 1418 (27 août 1997).
DRISS JETTOU.