Loi
Loi n° 44-96 du 2 août 1997
modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-76-534 du 15 chaabane 1396 (12 août 1976) attribuant une allocation forfaitaire à certains anciens résistants et anciens membres de l'armée de libération et à leurs ayants cause.
L'essentiel
La loi n° 44-96 du 2 août 1997 est publiée au Bulletin officiel n° 4518 (édition de traduction officielle) du 18 septembre 1997, page 896 (page 52 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Loi
- Numéro
- 44-96
- Date de l'acte
- 2 août 1997
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 4518 du 18 septembre 1997, page 896 (page 52 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 4518 du 18 septembre 1997, page 30 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Textes modifiés
- 1 texte
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
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- Date de l'acte
- Publication : BO n° 4518 du 18 septembre 1997, page 52
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Dahir portant loi n° 1-76-534 du 12 août 1976
Décret n° 2-82-36 du 4 avril 1983
fixant les attributions et l'organisation du ministère des transports
Décret n° 2-90-881 du 26 février 1993
relatif au transfert au ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres des attributions dévolues au ministère des transports en matière de météorologie nationale
Dans le même numéro
BO n° 4518 du 18 septembre 1997, édition française : 53 pages, 34 actes.
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portant promulgation de la loi n° 21-97 modifiant et complétant la loi n° 013-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions militaires.
Loi n° 21-97 du 2 août 1997
modifiant et complétant la loi n° 013-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions militaires.
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