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Loi

Loi n° 44-96 du 2 août 1997

modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-76-534 du 15 chaabane 1396 (12 août 1976) attribuant une allocation forfaitaire à certains anciens résistants et anciens membres de l'armée de libération et à leurs ayants cause.

L'essentiel

La loi n° 44-96 du 2 août 1997 est publiée au Bulletin officiel n° 4518 (édition de traduction officielle) du 18 septembre 1997, page 896 (page 52 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
44-96
Date de l'acte
2 août 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4518 du 18 septembre 1997, page 30 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
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Chronologie : Loi n° 44-962 août 1997 : Date de l'acte ; 18 septembre 1997 : Publication, BO n° 4518 du 18 septembre 19972 août 199718 septembre 19972 août 1997 : Date de l'acte18 septembre 1997 : Publication, BO n° 4518 du 18 septembre 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4518 du 18 septembre 1997, page 52

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BO n° 4518 du 18 septembre 1997, édition française : 53 pages, 34 actes.

  • Dahir n° 1-97-163 du 2 août 1997

    portant promulgation de la loi n° 44-96 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-76-534 du 15 chaabane 1396 (12 août 1976) attribuant une allocation forfaitaire à certains anciens résistants et anciens membres de l'armée de libération et à leurs ayants cause.

    page 52

  • Dahir n° 1-97-169 du 2 août 1997

    portant promulgation de la loi n° 21-97 modifiant et complétant la loi n° 013-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions militaires.

    page 50

Voir les 34 actes du BO n° 4518

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