Décret n° 2-82-36 du 4 avril 1983
fixant les attributions et l'organisation du ministère des transports
Décret
modifiant et complétant le décret n° 2-82-36 du 20 joumada II 1403 (4 avril 1983) fixant les attributions et l'organisation du ministère des transports
Le décret n° 2-96-924 du 1er août 1997 modifiant et complétant le décret n° 2-82-36 du 20 joumada II 1403 (4 avril 1983) fixant les attributions et l'organisation du ministère des transports est publié au Bulletin officiel n° 4518 (édition de traduction officielle) du 18 septembre 1997, page 846 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les attributions et l'organisation du ministère des transports
portant délégation de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaire sociales, chargé de l'entraide nationale.
portant délégation de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales, chargé de la jeunesse et des sports.
portant délégation de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales, chargé de la santé .. 888
du 22 rabii II 1418
pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation
déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation
portant promulgation de la loi u° 10-97 modifiant et complétant le dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique.
modifiant et complétant le dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique . 890
portant statut général de la fonction publique
portant promulgation de la loi n° 19-97 modifiant et complétant la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles.
modifiant et complétant la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles.
instituant un régime de pensions civiles
portant promulgation de la loi n° 20-97 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-74-92 du 3 chaabane 1395 (12 août 1975) portant affiliation des personnels d'encadrement et de rang des Forces auxiliaires au régime de pensions militaires.
modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-74-92 du 3 chaabane 1395 (12 août 1975) portant affiliation des personnels d'encadrement et de rang des Forces auxiliaires au régime de pensions militaires.
portant affiliation des personnels d'encadrement et de rang des Forces auxiliaires au régime de pensions
portant promulgation de la loi n° 21-97 modifiant et complétant la loi n° 013-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions militaires.
modifiant et complétant la loi n° 013-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions militaires.
instituant un régime de pensions militaires
portant promulgation de la loi n° 44-96 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-76-534 du 15 chaabane 1396 (12 août 1976) attribuant une allocation forfaitaire à certains anciens résistants et anciens membres de l'armée de libération et à leurs ayants cause.
modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-76-534 du 15 chaabane 1396 (12 août 1976) attribuant une allocation forfaitaire à certains anciens résistants et anciens membres de l'armée de libération et à leurs ayants cause.
fixant les attributions et l'organisation du ministère des transports
fixant la liste des diplômes ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de spécialité pour les vétérinaires inspecteurs spécialistes .. 897
BO n° 4518 du 18 septembre 1997, édition française : 53 pages, 34 actes.
portant délégation de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales, chargé de la santé .. 888
modifiant et complétant le dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique . 890
fixant la liste des diplômes ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de spécialité pour les vétérinaires inspecteurs spécialistes .. 897
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-96-924. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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