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Décret

Décret n° 2-96-924 du 1er août 1997

modifiant et complétant le décret n° 2-82-36 du 20 joumada II 1403 (4 avril 1983) fixant les attributions et l'organisation du ministère des transports

L'essentiel

Le décret n° 2-96-924 du 1er août 1997 modifiant et complétant le décret n° 2-82-36 du 20 joumada II 1403 (4 avril 1983) fixant les attributions et l'organisation du ministère des transports est publié au Bulletin officiel n° 4518 (édition de traduction officielle) du 18 septembre 1997, page 846 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-96-924
Date de l'acte
1er août 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4518 du 18 septembre 1997, page 31 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
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Chronologie : Décret n° 2-96-9241er août 1997 : Date de l'acte ; 18 septembre 1997 : Publication, BO n° 4518 du 18 septembre 19971er août 199718 septembre 19971er août 1997 : Date de l'acte18 septembre 1997 : Publication, BO n° 4518 du 18 septembre 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4518 du 18 septembre 1997, page 2

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  • Dahir n° 1-97-168 du 2 août 1997

    portant promulgation de la loi n° 20-97 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-74-92 du 3 chaabane 1395 (12 août 1975) portant affiliation des personnels d'encadrement et de rang des Forces auxiliaires au régime de pensions militaires.

  • Loi n° 20-97 du 2 août 1997

    modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-74-92 du 3 chaabane 1395 (12 août 1975) portant affiliation des personnels d'encadrement et de rang des Forces auxiliaires au régime de pensions militaires.

  • Dahir n° 1-97-169 du 2 août 1997

    portant promulgation de la loi n° 21-97 modifiant et complétant la loi n° 013-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions militaires.

  • Loi n° 21-97 du 2 août 1997

    modifiant et complétant la loi n° 013-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions militaires.

  • Dahir n° 1-97-163 du 2 août 1997

    portant promulgation de la loi n° 44-96 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-76-534 du 15 chaabane 1396 (12 août 1976) attribuant une allocation forfaitaire à certains anciens résistants et anciens membres de l'armée de libération et à leurs ayants cause.

  • Loi n° 44-96 du 2 août 1997

    modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-76-534 du 15 chaabane 1396 (12 août 1976) attribuant une allocation forfaitaire à certains anciens résistants et anciens membres de l'armée de libération et à leurs ayants cause.

Dans le même numéro

BO n° 4518 du 18 septembre 1997, édition française : 53 pages, 34 actes.

Voir les 34 actes du BO n° 4518

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