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Arrêté

Arrêté n° 1503-97 du 5 septembre 1997

portant délégation de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales, chargé de la santé .. 888

L'essentiel

L'arrêté n° 1503-97 du 5 septembre 1997 portant délégation de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales, chargé de la santé .. 888 est publié au Bulletin officiel n° 4518 (édition de traduction officielle) du 18 septembre 1997, page 846 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1503-97
Date de l'acte
5 septembre 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4518 du 18 septembre 1997, page 22 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1503-975 septembre 1997 : Date de l'acte ; 18 septembre 1997 : Publication, BO n° 4518 du 18 septembre 19975 septembre 199718 septembre 19975 septembre 1997 : Date de l'acte18 septembre 1997 : Publication, BO n° 4518 du 18 septembre 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4518 du 18 septembre 1997, page 2

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