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Dahir

Dahir n° 1-97-167 du 2 août 1997

portant promulgation de la loi n° 19-97 modifiant et complétant la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles.

L'essentiel

Le dahir n° 1-97-167 du 2 août 1997 portant promulgation de la loi n° 19-97 modifiant et complétant la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles est publié au Bulletin officiel n° 4518 (édition de traduction officielle) du 18 septembre 1997, page 47 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-97-167
Date de l'acte
2 août 1997
Bulletin officiel (français)
BO n° 4518 du 18 septembre 1997, page 47 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4518 du 18 septembre 1997, page 25 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-97-1672 août 1997 : Date de l'acte ; 18 septembre 1997 : Publication, BO n° 4518 du 18 septembre 19972 août 199718 septembre 19972 août 1997 : Date de l'acte18 septembre 1997 : Publication, BO n° 4518 du 18 septembre 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4518 du 18 septembre 1997, page 47

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Textes liés

Loi promulguée par ce dahir

  • Loi n° 19-97 du 2 août 1997

    modifiant et complétant la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles.

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4518 du 18 septembre 1997, édition française : 53 pages, 34 actes.

  • Dahir n° 1-97-165 du 2 août 1997

    portant promulgation de la loi u° 10-97 modifiant et complétant le dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique.

    page 46

  • Dahir n° 1-97-168 du 2 août 1997

    portant promulgation de la loi n° 20-97 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-74-92 du 3 chaabane 1395 (12 août 1975) portant affiliation des personnels d'encadrement et de rang des Forces auxiliaires au régime de pensions militaires.

    page 49

Voir les 34 actes du BO n° 4518

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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