N° 4518 - 15 joumada I 1418 (18-9-97)
« Article 8. - La direction de l'aéronautique civile « comprend :
« - le service de la météorologie aéronautique ; « - La division des transports aériens qui groupe :
(Sans modification.)
« - La division de la navigation aérienne qui groupe :
(Sans modification.)
« - La division des opérations et de l'exploitation
« aéroportuaire qui groupe :
(Sans modification.)
« - La division de l'équipement aéronautique qui groupe :
(Sans modification.)
« - La division de la sécurité aéronautique qui groupe :
« - le service de la navigabilité ;
« - le service des licences et qualifications ; « - le service de l'exploitation aérienne. » ART. 2. - L'article 9 du décret n° 2-82-36 du 20 joumada II 1403 (4 avril 1983) susvisé est abrogé.
ART. 3. - ART. 3. - Le ministre des transports, le ministre des finances et des investissements extérieurs et l'autorité gouvernementale chargée des affaires administratives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 26 rabii | 1418 (1er août 1997).
ABDELLATIF FILALI. Pour contreseing :
Le ministre des transports,
SAID AMESKANE.
Le ministre des finances
et des investissements extérieurs,
MOHAMMED KABBAJ.
Le ministre délégué
auprès du Premier ministre
chargé des affaires administratives,
MESSAOUD MANSOURI.
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA MISE EN VALEUR AGRICOLE Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur
agricole n° 1291-97 du 17 rabii I 1418 (23 juillet 1997) fixant la liste des diplômes ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de spécialité pour les vétérinaires inspecteurs spécialistes.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA MISE EN VALEUR AGRICOLE,
Vu le dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique ;
897
Vu le dahir n° 1-94-116 du 7 ramadan 1414
(18 février 1994) portant promulgation de la loi n° 21-93 modifiant et complétant le décret royal n° 513-67 du 9 moharrem 1388 (8 avril 1968) portant création de l'Institut agronomique et vétérinaire Hassan II ;
Vu le décret n° 2-73-722 du 6 hija 1393 (31 décembre 1973) fixant les échelles de classement des fonctionnaires de l'Etat et la hiérarchie des emplois supérieurs des administrations publiques ;
Vu le décret royal n° 1195-66 du 27 kaada 1386 (9 mars 1967) portant statut particulier du personnel du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire ;
Vu le décret n° 2-85-807 du 4 joumada II 1407 (3 février 1987) portant statut particulier du corps des vétérinaires inspecteurs ;
Vu le décret n° 2-96-795 du 11 chaoual 1417
(19 février 1997) modifiant et complétant le décret n° 2-75-663 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) fixant la vocation des établissements universitaires ainsi que la liste des diplômes dont ils assurent la préparation et la délivrance,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La liste des diplômes ouvrant droit pour les vétérinaires inspecteurs spécialistes au bénéfice de l'indemnité de spécialité est fixée ainsi qu'il suit :
1. - Cas d'un diplôme :
- Doctorat ès sciences agronomiques de l'Institut
agronomique et vétérinaire Hassan Il ou diplôme équivalent.
II. - Cas de plusieurs diplômes :
Ces diplômes dont la durée d'obtention est d'une année universitaire chacun, doivent couvrir au moins trois années d'études universitaires accomplies avec succès dans des disciplines vétérinaires différentes.
Les diplômes doivent être constitués de certificats d'études spéciales dans les disciplines de biologie et d'analyses médicales et vétérinaires suivantes :
1° Biochimie ;
2° Bactériologie et virologie ;
3° Parasitologie ;
4° Hématologie ;
5° Immunologie.
ART. 2. - A compter de la date de publication du présent arrêté la liste des diplômes ouvrant droit pour les vétérinaires inspecteurs spécialistes au bénéfice de l'indemnité de spécialité est fixée ainsi qu'il suit :
1° Diplômes de vétérinaire spécialiste délivrés par l'Institut agronomique et vétérinaire Hassan II ;
2° Diplôme de spécialité pharmaceutique et biologique.
ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 rabii 1 1418 (23 juillet 1997).
HASSAN ABou AYOUB.