Dahir n° 1-97-183 du 13 août 1997
modifiant le dahir n° 1-95-40 du 27 ramadan 1415 (27 février 1995) portant nomination des membres du gouvernement
Décret
relatif aux attributions du ministre de l'habitat, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Le décret n° 2-97-760 du 10 septembre 1997 relatif aux attributions du ministre de l'habitat, de l'emploi et de la formation professionnelle est publié au Bulletin officiel n° 4518 (édition de traduction officielle) du 18 septembre 1997, page 39 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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modifiant le dahir n° 1-95-40 du 27 ramadan 1415 (27 février 1995) portant nomination des membres du gouvernement
du 27 Ramadan 1415
fixant l'organisation et les attributions du ministère de l'habitat
fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'emploi et des affaires sociales
fixant les attributions et l'organisation du ministère de la formation professionnelle
relatif aux attributions du ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement et portant délégation de pouvoir.
fixant les attributions et l'organisation du ministère des affaires administratives
fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé des relations avec le parlement
fixant les attributions et l'organisation du ministère des pêches maritimes et de la marine marchande
portant application de l'article 48 du dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique, relatif à la procédure de détachement
portant statut général de la fonction publique
BO n° 4518 du 18 septembre 1997, édition française : 53 pages, 34 actes.
relatif aux attributions du ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement et portant délégation de pouvoir.
fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des conseils régionaux.
relatif aux attributions du ministre de l'incitation de l'économie et de la privatisation, délégué auprès du Premier ministre chargé des entreprises d'Etat.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-97-760. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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