BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-97-760 du 10 septembre 1997

relatif aux attributions du ministre de l'habitat, de l'emploi et de la formation professionnelle.

L'essentiel

Le décret n° 2-97-760 du 10 septembre 1997 relatif aux attributions du ministre de l'habitat, de l'emploi et de la formation professionnelle est publié au Bulletin officiel n° 4518 (édition de traduction officielle) du 18 septembre 1997, page 39 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-97-760
Date de l'acte
10 septembre 1997
Bulletin officiel (français)
BO n° 4518 du 18 septembre 1997, page 39 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4517 du 15 septembre 1997, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
24 pages dans 14 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-97-76010 septembre 1997 : Date de l'acte ; 18 septembre 1997 : Publication, BO n° 4518 du 18 septembre 199710 septembre 199718 septembre 199710 septembre 1997 : Date de l'acte18 septembre 1997 : Publication, BO n° 4518 du 18 septembre 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4518 du 18 septembre 1997, page 39

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4518 du 18 septembre 1997, édition française : 53 pages, 34 actes.

Voir les 34 actes du BO n° 4518

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-97-760. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.