Décret
Décret n° 2-94-807 du 20 janvier 1995
fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé des relations avec le parlement
L'essentiel
Le décret n° 2-94-807 du 20 janvier 1995 fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé des relations avec le parlement est cité dans 5 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4518 du 18 septembre 1997. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-94-807
- Date de l'acte
- 20 janvier 1995
- Première mention
- BO n° 4518 du 18 septembre 1997, page 39 · PDF
- Mentions
- 5 pages dans 5 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-94-807. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.