Dahir n° 1-58-376 du 15 novembre 1958
réglementant le droit d'association
Décret
fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des conseils régionaux.
Le décret n° 2-97-236 du 2 septembre 1997 fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des conseils régionaux est publié au Bulletin officiel n° 4518 (édition de traduction officielle) du 18 septembre 1997, page 882 (page 38 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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réglementant le droit d'association
portant promulgation de la loi n° 5-83 portant réorganisation de la Caisse d'épargne nationale
formant code électoral
portant promulgation de la loi n° 9-97 formant code électoral
fixant le nombre des régions, leur nom, leur chef-lieu, leur ressort erritorial et le nombre de conseillers à élire dans chaque région ainsi que la répartition des sièges entre les divers collèges électoraux et la répartition entre les préfectures et provinces du nombre des sièg
BO n° 4518 du 18 septembre 1997, édition française : 53 pages, 34 actes.
relatif aux attributions du ministre de l'habitat, de l'emploi et de la formation professionnelle.
relatif aux attributions du ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement et portant délégation de pouvoir.
relatif aux attributions du ministre de l'incitation de l'économie et de la privatisation, délégué auprès du Premier ministre chargé des entreprises d'Etat.
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