Décret
Décret n° 2-93-809 du 24 mai 1994
relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'environnement
L'essentiel
Le décret n° 2-93-809 du 24 mai 1994 relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'environnement est cité dans 8 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4558 du 5 février 1998. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-93-809
- Date de l'acte
- 24 mai 1994
- Première mention
- BO n° 4558 du 5 février 1998, page 8 · PDF
- Mentions
- 8 pages dans 8 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
- BO n° 4558 du 5 février 1998édition française, page 8
- BO arabe n° 4558 du 5 février 1998édition arabe, page 10
- BO arabe n° 4578 du 16 avril 1998édition arabe, page 3
- BO n° 4578 du 16 avril 1998édition française, page 5
- BO n° 4614 du 20 août 1998édition française, page 8
- BO arabe n° 4614 du 20 août 1998édition arabe, page 11
- BO n° 4770 du 17 février 2000édition française, page 18
- BO arabe n° 4770 du 17 février 2000édition arabe, page 22
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-93-809. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.