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PRIME FIXE HEURES HEURES TENSIONS PLEINES CREUSES
DH/KWA/an de 7 h à 22 h de 22 h à 7 h
Très haute tension (225 kV) 108 0,8397 0,6245 Haute tension (60 kV) 108 0,8499 0,6268 Moyenne tension (22 kV et 108 0,8619 0,6314
5,5 kV)
l'Office national de l'électricité aux tarifs de base tels que définis ART. 2. - Les réajustements ci-après seront appliqués par'
à l'article premier. Ces réajustements sont indiqués en centimes de dirham par kWh hors taxe.
Du 19-7-1998 Du 1°-1-1999 Du 1°-1-2000 DISTRIBUTEURS au 31-12-1998 au 31-12-1999 au 31-12-2000
LYDEC +1,19 +0,79 + 0,40 RED - 0,11 +0,08 + 0,27 RADEEF - 0,79 - 0,52 - 0,26 RADEEM - 0,30 - 0,30 - 0,30 RAID - 1,27 - 0,85 - 0,42 RADEMA - 2,36 - 1,58 - 0,79 RAK - 1,60 - 1,60 - 1,60 RADES - 3,30 - 2,20 - 1,10 RADEEJ - 5,04 - 3,40 - 1,77
ART. 3. - Les tarifs de vente d'énergie tels qu'ils résultent de l'application du présent arrêté et des différentes clauses contractuelles seront arrondis comme suit :
- Pour les redevances de consommation au millième du
centime supérieur par kWh ;
- Pour les redevances de puissance au centime supérieur
par kVA.
ART. 4. - Le présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel, abroge et remplace les dispositions de l'arrêté du ministre de l'incitation de l'économie et de la privatisation, délégué auprès du Premier ministre chargé des entreprises d'Etat n° 2871-97 du 18 rejeb 1418 (19 novembre 1997) réglementant les tarifs de vente de l'énergie électrique fournie par l'Office national de l'électricité aux clients distributeurs. Il prend effet à compter du 1er juillet 1998.
Rabat, le 22 rabii | 1419 (17 juillet 1998).
AHMED LAHLIMI ALAMI.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1559-98 du 25 rabii | 1419 (20 juillet 1998) complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 1909.94 du 13 rabii II 1415 (20 septembre 1994) fixant les conditions de constitution et de dépôt des dossiers d'inscription sur la liste des comptables agréés ainsi que les modalités de fonctionnement de la commission prévue par le décret n° 2-92-837 du 11 chaabane 1413 (3 février 1993) relatif au titre de comptable agréé.
LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu l'arrêté n° 1909-94 du 13 rabii II 1415 (20 septembre 1994) fixant les conditions de constitution et de dépôt des dossiers d'inscription sur la liste des comptables agréés ainsi que les modalités de fonctionnement de la commission prévue par le décret n° 2-92-837 du 11 chaabane 1413 (3 février 1993) relatif au titre de comptable agréé,
N° 4614 - 26 rabii II 1419 (20-8-98)
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article 6 de l'arrêté susvisé n° 1909-94 du 13 rabii II 1415 (20 septembre 1994) est complété comme suit :
« Article 6. - La commission :
«- examine les demandes .... .... ......; «- examine la situation des comptables agréés, précé- « demment inscrits, pour s'assurer qu'ils continuent de « remplir les conditions requises pour le maintien de leur inscription sur la liste annuelle;
« - établit avant le 30 novembre ............. « - établit avant le 30 novembre .. ....... »
(La suite sans modification.)
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 rabii | 1419 (20 juillet 1998).
FATHALLAH OUALALOU.
Arrêté du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat n° 1627-98 du 3 rabii II 1419 (28 juillet 1998) portant délégation de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de l'environnement.
LE MINISTRE CHARGÉ DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE,
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT,
Vu le dahir n° 1-98-38 du 17 kaada 1418 (16 mars 1998) portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu le dahir n° 1-80-275 du 5 safar 1401 (13 décembre 1980) fixant les attributions des secrétaires d'Etat et sous-secrétaires d'Etat et habilitant les ministres dont ils relèvent à leur déléguer leur signature ou certaines de leurs attributions ;
Vu le décret n° 2-93-809 du 13 hija 1414 (24 mai 1994) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'environnement, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-95-674 du 10 rejeb 1417 (22 novembre 1996) ;
Vu le décret n° 2-98-386 du 16 hija 1418 (14 avril 1998) relatif aux attributions du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Délégation est donnée à M. Ahmed Iraqi, secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de l'environnement, à l'effet de signer ou viser, au nom du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat, tous actes relatifs aux structures centrales et extérieures relevant du département de l'environnement, à l'exclusion du contreseing des actes réglementaires du Premier ministre.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
•Rabat, le 3 rabii II. 1419 (28 juillet 1998).
MOHAMED EL YAZGHI.
Vu: le Premier ministre,
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.