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Décret

Décret n° 2-98-386 du 14 avril 1998

relatif aux attributions du ministre chargé de l'aménagement du territoire

L'essentiel

Le décret n° 2-98-386 du 14 avril 1998 relatif aux attributions du ministre chargé de l'aménagement du territoire est cité dans 39 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4948 du 1er novembre 2001. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
2-98-386
Date de l'acte
14 avril 1998
Mentions
67 pages dans 39 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-98-386. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.