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BO n° 4948 du 1er novembre 2001

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1142BULLETIN OFFICIELNº 4948 – 1er novembre 2001

N° 4948 - 15 chaabane 1422 (1er.

Décision conjointe du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, de l'habitat et de l'environnement et du secrétaire général du gouvernement n° 1743-01 du 23 rejeb 1422 (11 octobre 2001) fixant le nombre de sièges réservés à chaque catégorie d'architectes au sein du conseil national et des conseils régionaux de l'Ordre national des architectes.

LE MINISTRE CHARGÉ DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT,

LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT,

Vu la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes, promulguée par le dahir n° 1-92-122 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) et notamment ses articles 39 et 57 ;

Vu le décret n° 2-93-66 du 14 rabii II 1414 (1er octobre 1993) pris en application de la loi n° 016-89 susvisée, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2-00-783 du 13 kaada 1421 (7 février 2001) et notamment son article 16 ;

Vu le décret n° 2-98-386 du 16 hija 1418 (14 avril 1998) relatif aux attributions du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat ;

Vu le recensement effectué par le conseil national de l'Ordre des architectes en date du 13 rabii II 1422 (5 juillet 2001),

DÉCIDENT :

ARTICLE PREMIER. – Le nombre de sièges réservés à chaque catégorie d'architectes au sein du conseil national de l'Ordre national des architectes est fixé ainsi qu'il suit :

- 9 sièges pour les architectes exerçant, à titre privé, sous

forme indépendante ou en qualité d'associés (représentant 1427 architectes) ;

- 5 sièges pour les architectes en fonction dans les services

de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics (représentant 854 architectes) ;

- 1 siège pour les architectes enseignant dans les établissements

d'enseignement supérieur d'architecture (représentant 5 architectes).

ART. 2. - Le nombre de sièges réservés à chaque catégorie d'architectes au sein des conseils régionaux est fixé ainsi qu'il suit:

- Conseil régional des régions d'Oued Ed-Dahab - Lagouira,

de Laâyoune - Boujdour - Sakia El-Hamra, de Guelmim - Es-Semara et de Souss-Massa - Draâ dans le ressort territorial duquel exercent 106 architectes (67 à titre privé et 39 à titre de fonctionnaire de l'Etat ou d'agent des collectivités locales ou des établissements publics ou d'enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture) :

* 8 sièges pour les architectes exerçant dans le secteur

privé :

* 5 sièges pour les architectes en fonction dans les

services de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics ou enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture ;

- 11-2001)

- Conseil régional de la région du Gharb - Chrarda - Beni- Hssen dans le ressort territorial duquel exercent 57 architectes (29 à titre privé et 28 à titre de fonctionnaire de l'Etat ou d'agent des collectivités locales ou des établissements publics publics ou d'enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture) : * 7 sièges pour les architectes exerçant dans le secteur privé ; * 6 sièges pour les architectes en fonction dans les

services de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics publics ou enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture ; - Conseil régional de la région de Marrakech - Tensift - Al Haouz

et la province de Safi dans le ressort territorial duquel exercent 135 architectes (78 à titre privé et 57 à titre de fonctionnaire de l'Etat ou d'agent des collectivités locales ou des établissements publics ou d'enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture) : * 11 sièges pour les architectes exerçant dans le secteur

privé ;

* 8 sièges pour les architectes en fonction dans les services de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics ou enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture ;

- Conseil régional des régions du Grand-Casablanca, de Chaouia - Ouardigha, de Tadla - Azilal et la province d'El-Jadida dans le ressort territorial duquel exercent 735 architectes (551 à titre privé et 184 à titre de fonctionnaire de l'Etat ou d'agent des collectivités locales ou des établissements publics ou d'enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture) : * 19 sièges pour les architectes exerçant dans le secteur

privé ;

* 6 sièges pour les architectes en fonction dans les services de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics ou enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture ; - Conseil régional de la région de Rabat-Salé - Zemmour - Zaër

dans le ressort territorial duquel exercent 728 architectes (400 à titre privé et 328 à titre de fonctionnaire de l'Etat ou d'agent des collectivités locales ou des établissements publics ou d'enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture) :

* 14 sièges pour les architectes exerçant dans le secteur privé ;

* 1l sièges pour les architectes en fonction dans les services de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics ou enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture ; - Conseil régional de la région de Meknès - Tafilalet dans le ressort territorial duquel exercent 101 architectes (63 à titre privé et 38 à titre de fonctionnaire de l'Etat ou d'agent des collectivités locales ou des établissements publics ou d'enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture) :

* 8 sièges pour les architectes exerçant dans le secteur privé ;

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