Décision n° 1743-01 du 11 octobre 2001
fixant le nombre de sièges réservés à chaque catégorie d'architectes au sein du conseil national et des conseils régionaux de l'Ordre national des architectes.
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BO n° 4948 du 1er novembre 2001
fixant le nombre de sièges réservés à chaque catégorie d'architectes au sein du conseil national et des conseils régionaux de l'Ordre national des architectes.
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N° 4948 - 15 chaabane 1422 (1er.
LE MINISTRE CHARGÉ DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT,
LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes, promulguée par le dahir n° 1-92-122 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) et notamment ses articles 39 et 57 ;
Vu le décret n° 2-93-66 du 14 rabii II 1414 (1er octobre 1993) pris en application de la loi n° 016-89 susvisée, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2-00-783 du 13 kaada 1421 (7 février 2001) et notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 2-98-386 du 16 hija 1418 (14 avril 1998) relatif aux attributions du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat ;
Vu le recensement effectué par le conseil national de l'Ordre des architectes en date du 13 rabii II 1422 (5 juillet 2001),
DÉCIDENT :
ARTICLE PREMIER. – Le nombre de sièges réservés à chaque catégorie d'architectes au sein du conseil national de l'Ordre national des architectes est fixé ainsi qu'il suit :
- 9 sièges pour les architectes exerçant, à titre privé, sous
forme indépendante ou en qualité d'associés (représentant 1427 architectes) ;
- 5 sièges pour les architectes en fonction dans les services
de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics (représentant 854 architectes) ;
- 1 siège pour les architectes enseignant dans les établissements
d'enseignement supérieur d'architecture (représentant 5 architectes).
ART. 2. - Le nombre de sièges réservés à chaque catégorie d'architectes au sein des conseils régionaux est fixé ainsi qu'il suit:
- Conseil régional des régions d'Oued Ed-Dahab - Lagouira,
de Laâyoune - Boujdour - Sakia El-Hamra, de Guelmim - Es-Semara et de Souss-Massa - Draâ dans le ressort territorial duquel exercent 106 architectes (67 à titre privé et 39 à titre de fonctionnaire de l'Etat ou d'agent des collectivités locales ou des établissements publics ou d'enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture) :
* 8 sièges pour les architectes exerçant dans le secteur
privé :
* 5 sièges pour les architectes en fonction dans les
services de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics ou enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture ;
- 11-2001)
- Conseil régional de la région du Gharb - Chrarda - Beni- Hssen dans le ressort territorial duquel exercent 57 architectes (29 à titre privé et 28 à titre de fonctionnaire de l'Etat ou d'agent des collectivités locales ou des établissements publics publics ou d'enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture) : * 7 sièges pour les architectes exerçant dans le secteur privé ; * 6 sièges pour les architectes en fonction dans les
services de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics publics ou enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture ; - Conseil régional de la région de Marrakech - Tensift - Al Haouz
et la province de Safi dans le ressort territorial duquel exercent 135 architectes (78 à titre privé et 57 à titre de fonctionnaire de l'Etat ou d'agent des collectivités locales ou des établissements publics ou d'enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture) : * 11 sièges pour les architectes exerçant dans le secteur
privé ;
* 8 sièges pour les architectes en fonction dans les services de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics ou enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture ;
- Conseil régional des régions du Grand-Casablanca, de Chaouia - Ouardigha, de Tadla - Azilal et la province d'El-Jadida dans le ressort territorial duquel exercent 735 architectes (551 à titre privé et 184 à titre de fonctionnaire de l'Etat ou d'agent des collectivités locales ou des établissements publics ou d'enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture) : * 19 sièges pour les architectes exerçant dans le secteur
privé ;
* 6 sièges pour les architectes en fonction dans les services de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics ou enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture ; - Conseil régional de la région de Rabat-Salé - Zemmour - Zaër
dans le ressort territorial duquel exercent 728 architectes (400 à titre privé et 328 à titre de fonctionnaire de l'Etat ou d'agent des collectivités locales ou des établissements publics ou d'enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture) :
* 14 sièges pour les architectes exerçant dans le secteur privé ;
* 1l sièges pour les architectes en fonction dans les services de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics ou enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture ; - Conseil régional de la région de Meknès - Tafilalet dans le ressort territorial duquel exercent 101 architectes (63 à titre privé et 38 à titre de fonctionnaire de l'Etat ou d'agent des collectivités locales ou des établissements publics ou d'enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture) :
* 8 sièges pour les architectes exerçant dans le secteur privé ;
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes
portant promulgation de la loi n° 016-89
pris pour l'application de la loi n° 016-89
du 13 kaada 1421 (7
relatif aux attributions du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat.