BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4948 du 1er novembre 2001

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N° 4948 - 15 chaabane 1422 (1er -11-2001)BULLETIN OFFICIEL1143

* 5 sièges pour les architectes en fonction dans les services

de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics ou enseignant dans • les établissements d'enseignement supérieur d'architecture ;

- Conseil régional des régions de Fès - Boulemane et de Taza - Al Hoceïma - Taounate dans le ressort territorial duquel exercent 168 architectes (97 à titre privé et 71 à titre de fonctionnaire de l'Etat ou d'agent des collectivités locales ou des établissements publics ou d'enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture) :

* 11 sièges pour les architectes exerçant dans le secteur

privé ;

* 8 sièges pour les architectes en fonction dans les

services de l'Etat, des collectivités locales el des établissements publics ou enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture ; - Conseil régional de la région de l'Oriental dans le ressort

territorial duquel exercent 79 architectes (50 à titre privé et 29 à titre de fonctionnaire de l'Etat ou d'agent des collectivités • locales ou des établissements publics ou d'enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture) :

* 8 sièges pour les architectes exerçant dans le secteur privé ; * 5 sièges pour les architectes en fonction dans les

services de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics ou enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture ;

- Conseil régional de la région de Tanger - Tétouan dans le

ressort territorial duquel exercent 177 architectes (92 à titre privé et 85 à titre de fonctionnaire de l'Etat ou d'agent des collectivités locales ou des établissements publics ou d'enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture) :

* 10 sièges pour les architectes exerçant dans le secteur

privé;

* 9 sièges pour les architectes en fonction dans les

services de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics ou enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture ;

ART. 3. - Est abrogée la décision conjointe du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat et du secrétaire général du gouvernement n° 1002-98 du 24 hija 1418 (22 avril 1998) fixant le nombre de sièges réservés à chaque catégorie d'architectes au sein du conseil national et des conseils régionaux de l'Ordre national des architectes.

Rabat, le 23 rejeb 1422 (11 octobre 2001). Le ministre chargé de l'aménagement Le secrétaire général

du territoire, de l'urbanisme, du gouvernement, de l'habitat et de l'environnement, ABDESSADEK RABIAH.

MOHAMED EL YAZGHI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du «Bulletin officiel » n° 4945 du 5 chaabane 1422 (22 octobre 2001).

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