Arrêté n° 1288-01 du 5 juillet 2001
approuvant les statuts de la Banque centrale populaire.
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BO n° 4948 du 1er novembre 2001
approuvant les statuts de la Banque centrale populaire.
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Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1288-01 du 13 rabi| II 1422 (5 juillet 2001) approuvant les statuts de la Banque centrale populaire.
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LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, DE LA PRIVATISATION ET DU TOURISME, PRIVATISATION ET DU TOURISME,
Vu la loi n° 12-96 portant réforme du Crédit populaire du Maroc promulguée par le dahir n° 1-00-70 du 19 rejeb 1421 (17 octobre 2000), notamment son article 16 ;
Vu la résolution de l'assemblée générale extraordinaire de la Banque centrale populaire, réunie le 27 février 2001, approuvant les nouveaux statuts de la Banque centrale populaire ;
Après avis du comité transitoire émis en date du 27 février 2001,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMTER. - Sont approuvés, teis qu'ils sont annexés à l'original du présent arrêté, les statuts de la Banque centrale populaire.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 rabii II 1422 (5 juillet 2001).
FATHALLAH OUALALOU.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
Loi n° 12-96
portant promulgation de la loi n° 12-96