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Arrêté

Arrêté n° 1559-98 du 20 juillet 1998

complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 1909.94 du 13 rabii II 1415 (20 septembre 1994) fixant les conditions de constitution et de dépôt des dossiers d'inscription sur la liste des comptables agréés ainsi que les modalités de fonctionnement de la

L'essentiel

L'arrêté n° 1559-98 du 20 juillet 1998 est publié au Bulletin officiel n° 4614 (édition de traduction officielle) du 20 août 1998, page 480 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1559-98
Date de l'acte
20 juillet 1998
Édition arabe
BO arabe n° 4614 du 20 août 1998, page 10 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1559-9820 juillet 1998 : Date de l'acte ; 20 août 1998 : Publication, BO n° 4614 du 20 août 199820 juillet 199820 août 199820 juillet 1998 : Date de l'acte20 août 1998 : Publication, BO n° 4614 du 20 août 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4614 du 20 août 1998, page 8

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