Arrêté n° 1909-94 du 20 septembre 1994
fixant les conditions de constitution et de dépôt des dossiers d'inscription sur la liste des comptables agréés
Arrêté
complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 1909.94 du 13 rabii II 1415 (20 septembre 1994) fixant les conditions de constitution et de dépôt des dossiers d'inscription sur la liste des comptables agréés ainsi que les modalités de fonctionnement de la
L'arrêté n° 1559-98 du 20 juillet 1998 est publié au Bulletin officiel n° 4614 (édition de traduction officielle) du 20 août 1998, page 480 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les conditions de constitution et de dépôt des dossiers d'inscription sur la liste des comptables agréés
réglementant les tarifs de vente de l’énergie électrique fournie par l’Office national de l’électricité aux clients distributeurs ..….…..….…
fixant les conditions de constitution et de dépôt des dossiers d'inscription sur la liste des comptables agréés
relatif au titre de comptable agréé
portant délégation de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de l'environnement.
portant nomination des membres du gouvernement
fixant les attributions des secrétaires d'Etat et sous-secrétaires d'Etat et habilitant les ministres dont ils relèvent à leur déléguer leur signature ou certaines de leurs attributions
relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'environnement
relatif aux attributions du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat.
BO n° 4614 du 20 août 1998, édition française : 15 pages, 9 actes.
portant délégation de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de l'environnement.
réglementant les tarifs de vente de l'énergie électrique fournie par l'Office national de l'électricité aux clients distributeurs.
fixant les prix de vente publics des livres scolaires et les marges de commercialisation des livres et fournitures scolaires.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1559-98. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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