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Quatre-vingt-septième année - N° 4614
26 rabii II 1419 (20 août 1998)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
Le prix du numéro: 10 DH
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frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par du Royaume à Rabat 200 DH la réglementation postale en vigueur.
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GÉNÉRAUX
Intensification de la production animale.-
Encouragement de l'Etat.
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1329-98 du 6 safar 1419 (1er juin 1998) modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire "° 1535-87 du 13 joumada | 1408 (4 janvier 1988) pris pour l'application de l'article 10 du décret "° 2-86-551 du 20 moharrem 1408 (1.5 septembre 1987) réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale...... Mode de calcul des prix des spécialités pharma-
ceutiques d'origine étrangère admises à l'importation.
Arrêté Arrêté du ministre de la santé n° 1577-08 du die 10 safar 1419 (5 juin 1998) modifiant et complétant l'arrêté "° 2365-93 du 16 joumada // 1414 (1' décembre 1993) fixant le mode de calcul des prit des spécialités pharmaceutiques d'origine étrangère admises à l'importation et destinées à l'usage de la médecine humaine et vétérinaire et déterminant le mode de déclaration des prit ainsi que le stock de sécurité devant être constitué par les importateurs.
Énergie électrique. - Tarifs de vente.
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires générales du gouverement "° 1557-98 du 22 rabii | 1419 (17 juilles 1998)
réglementant les structures tarifaires et les tarifs de vente de l'énergie électrique aux clients.... 476
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre
chargé des affaires générales du gouvernement • "' 1558-98 du 22 rabii | 1419 (17 juillet 1998) réglementant les tarifs de vente de l'énergie électrique fournie par l'Office national de l'électricité aux clients distributeurs. 479
Comptable agréé. - Conditions de constitution et
de dépôt des dossiers d'inscription.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1559-98 475
du 25 rabii | 1419 (20 juillet 1998) complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 1909-94 du 13 rabii |/ 1415 120) septembre 1994) fixant les conditions de constitution et de dépôt des dossiers d'inscription sur la liste des comptables agréés ainsi que les modalités de fonctionnement de la commission prévue par le décret n 2-92-837 du 11 chaabane 1413 (3 février 19931 relatiț au titre de comptable agréé... 480
Délégation de signature.
Arrêté du ministre chargé de l'aménagement du 475 territoire. de l'environnement, de l'urbanisme et de
l'habitat n° 1627-98 du 3 rubii II 1419 (28 juillet 1998) portant délégation de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de l'environnement. . . . . 480