Pages Fournitures scolaires. - Prix de vente.
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires générales du gouvernement nº 1628-98 du 6 rabii II 1419 (31 juillet 1998) fixant les prix de vente publics des livres scolaires et les marges de commercialisation des livres et fournitures scolaires..... .... 481
N° 4614 - 26 rabii II 1419 (20-8-98)
Pages Pêche. - Interdiction temporaire de pêche des
céphalopodes et des espèces démersales. Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de
l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, chargé des pêches maritimes n° 1636-98 du 12 rabii | 1419 (7 août 1998) relatif à l'interdiction temporaire de pêche des céphalopodes et des espèces démersales dans certaines zones de pêche..... 487