N° 4614 - 26 rabii II 1419 (20-8-98)
TEXTES GÉNÉRAUX
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1329-98 du 6 safar 1419 (1er juin 1998) modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1535-87 du 13 joumada | 1408 (4 janvier 1988) pris pour l'application de l'article 10 du décret n° 2-86-551 du 20 moharrem 1408 (15 septembre 1987) réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DÉVELOPPEMENT
RURAL ET DES PÊCHES MARITIMES,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1535-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) pris pour l'application de l'article 10 du décret n° 2-86-551 du 20 moharrem 1408 (15 septembre 1987) réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale ;
Vu le décret n° 2-98-372 du 4 hija 1418 (2 avril 1998) relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes ;
Après avis du ministre de l'économie et des finances,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les articles 1 et 2 de l'arrêté susvisé n° 1535-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
« Article premier. - Pour l'application des dispositions de « l'article 10 du décret susvisé n° 2-86-551 du 20 moharrem 1408 « (15 septembre 1987) les zones où les frais d'insémination « artificielle sont pris en charge, en totalité, par l'Etat sont celles « situées dans les provinces de Safi, Taza, Sidi-Kacem (cercle « d'Ouezzane), Al Hoceima, Chefchaouen, Azilal, Khenifra et « Khouribga. »
« Article 2. - Pour l'application des dispositions de « l'article 10 du décret précité n° 2-86-551 du 20 moharrem 1408 « (15 septembre 1987) les zones où les frais de saillie sont pris «en charge, en totalité, par l'Etat sont celles situées dans la « wilaya et les provinces suivantes :
«- wilaya de Marrakech (à l'exception des provinces de
« Chichaoua et du Haouz) ;
«- provinces de Chefchaouen, Al Hoceima, Nador (cercles
«de Rif et Driouch), Taza (cercle d'Aknoul), « Boulemane, Figuig, Jerada, Taourirt, Sidi-Kacem (cercle « d'Ouezzane), Azilal, Taroudannt (cercle de Taliouine), « Zagora, Assa-Zag, Tata, Guelmim, Laâyoune, Oued « Ed-Dahab (Dakhla), Es-Semara et Boujdour. »
ART. 2. - Le directeur de l'élevage est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 6 safar 1419 (Jer juin 1998).
HABIB EL MALKI.
Arrêté du ministre de la santé n° 1577-98 du 10 safar 1419 (5 juin 1998) modifiant et complétant l'arrêté n° 2365-93 du 16 joumada II 1414 (1er décembre 1993) fixant le mode de calcul des prix des spécialités pharmaceutiques d'origine étrangère admises à l'importation et destinées à l'usage de la médecine humaine et vétérinaire et déterminant le mode de déclaration des prix ainsi que le
sécurité devant être constitué par les importateurs.
LE MINISTRE DE LA SANTÉ,
• Vu l'arrêté n° 2365-93 du 16 joumada II 1414 (1er décembre 1993) fixant le mode de calcul des prix des spécialités pharmaceutiques d'origine étrangère admises à l'importation et destinées à l'usage de la médecine humaine et vétérinaire et déterminant le mode de déclaration des prix ainsi que le stock de sécurité devant être constitué par les importateurs, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-98-371 du 4 hija 1418 (2 avril 1998) portant délégation d'attributions et de pouvoirs de M. Ahmed Lahlimi Alami, ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires générales du gouvernement,
Après avis de la commission centrale des prix,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté n° 2365-93 du 16 joumada II 1414 (1° décembre 1993) susvisé est modifié et complété comme suit :
«Article premier. - Le prix public Maroc des spécialités «pharmaceutiques admises à l'importation est établi comme « suit :
«Lorsque la spécialité admise à l'importation a des «similaires fabriqués localement, son prix est indexé sur le prix « moyen de ces derniers selon la formule suivante :
P, + Pr ...... +P
«-. = PM = PPM attribué.
« Lorsque la spécialité admise à l'importation n'a pas de « similaires sur le marché national, son prix public Maroc est fixé « comme suit :
« 1 - au maximum le prix « FOB » calculé . . . . « ....
« 2- le prix obtenu en dirhams est majoré . . . . »
(La suite sans changement.)
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel el prendra effet à partir de sa date de publication.
Rabat, le 10 sufur 1419 (5 juin 1998).
ABDELOUAHED EL FASSI. Le ministre délégué
auprès du Premier ministre
chargé des affaires générales
du gouvernement,
AHMED LAHLIMI ALAMI.