modifiant et complétant l'arrêté n° 2365-93 du 16 joumada II 1414 (1er décembre 1993) fixant le mode de calcul des prix des spécialités pharmaceutiques d'origine étrangère admises à l'importation et destinées à l'usage de la médecine humaine et vétérinaire et déterminant le mode
L'essentiel
L'arrêté n° 1577-98 du 5 juin 1998 est publié au Bulletin officiel n° 4614 (édition de traduction officielle) du 20 août 1998, page 475 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant le mode de calcul des prix des spécialités pharmaceutiques d'origine étrangère admises à l'importation et destinées à l'usage de la médecine humaine et vétérinaire et déterminant le mode de déclaration des prix
modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1535-87 du 13 joumada | 1408 (4 janvier 1988) pris pour l'application de l'article 10 du décret n° 2-86-551 du 20 moharrem 1408 (15 septembre 1987) réglementant les encouragements de l'Etat en vue
fixant le mode de calcul des prix des spécialités pharmaceutiques d'origine étrangère admises à l'importation et destinées à l'usage de la médecine humaine et vétérinaire et déterminant le mode de déclaration des prix
modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1535-87 du 13 joumada | 1408 (4 janvier 1988) pris pour l'application de l'article 10 du décret n° 2-86-551 du 20 moharrem 1408 (15 septembre 1987) réglementant les encouragements de l'Etat en vue
modifiant et complétant l'arrêté "° 2365-93 du 16 joumada // 1414 (1' décembre 1993) fixant le mode de calcul des prit des spécialités pharmaceutiques d'origine étrangère admises à l'importation et destinées à l'usage de la médecine humaine et vétérinaire et déterminant le mode
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