Loi n° 008-71 du 12 octobre 1971
sur la réglementation et le contrôle des prix et les conditions de détention et de vente des produits et marchandises
Arrêté
réglementant les structures tarifaires et les tarifs de vente de l'énergie électrique aux clients.
L'arrêté n° 1557-98 du 17 juillet 1998 réglementant les structures tarifaires et les tarifs de vente de l'énergie électrique aux clients est publié au Bulletin officiel n° 4614 (édition de traduction officielle) du 20 août 1998, page 476 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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sur la réglementation et le contrôle des prix et les conditions de détention et de vente des produits et marchandises
pris pour l'application de la loi n° 008-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971) sur la réglementation et le contrôle des prix et les conditions de détention et de vente des produits et marchandises
fixant la liste des produits, et services dont les prix peuvent être réglementés
déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie électrique
du 18 rejeb 1418
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Ahmed Lahlimi Alami, ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires générales du gouvernement.
BO n° 4614 du 20 août 1998, édition française : 15 pages, 9 actes.
modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1535-87 du 13 joumada | 1408 (4 janvier 1988) pris pour l'application de l'article 10 du décret n° 2-86-551 du 20 moharrem 1408 (15 septembre 1987) réglementant les encouragements de l'Etat en vue
modifiant et complétant l'arrêté n° 2365-93 du 16 joumada II 1414 (1er décembre 1993) fixant le mode de calcul des prix des spécialités pharmaceutiques d'origine étrangère admises à l'importation et destinées à l'usage de la médecine humaine et vétérinaire et déterminant le mode
modifiant et complétant l'arrêté "° 2365-93 du 16 joumada // 1414 (1' décembre 1993) fixant le mode de calcul des prit des spécialités pharmaceutiques d'origine étrangère admises à l'importation et destinées à l'usage de la médecine humaine et vétérinaire et déterminant le mode
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