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Arrêté

Arrêté n° 1557-98 du 17 juillet 1998

réglementant les structures tarifaires et les tarifs de vente de l'énergie électrique aux clients.

L'essentiel

L'arrêté n° 1557-98 du 17 juillet 1998 réglementant les structures tarifaires et les tarifs de vente de l'énergie électrique aux clients est publié au Bulletin officiel n° 4614 (édition de traduction officielle) du 20 août 1998, page 476 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1557-98
Date de l'acte
17 juillet 1998
Édition arabe
BO arabe n° 4614 du 20 août 1998, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1557-9817 juillet 1998 : Date de l'acte ; 20 août 1998 : Publication, BO n° 4614 du 20 août 199817 juillet 199820 août 199817 juillet 1998 : Date de l'acte20 août 1998 : Publication, BO n° 4614 du 20 août 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4614 du 20 août 1998, page 4

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    page 1

Voir les 9 actes du BO n° 4614

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