BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4848 du 16 novembre 2000

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N° 4848 - 19 chaabane 1421 (16-11-2000)BULLETIN OFFICIEL

3 - Éclairage patenté :

Les tarifs par tranche de consommation sont fixés comme suit :

- 0 à 150 kWh/mois .. ....... 1,1770 DH/kWh - supérieure à 150 kWh/mois ... 1,3080 DH/kWh 4 - Éclairage administratif :

Le tarif du kWh est fixé à 1,2204 DH.

5 - Éclairage public :

Le tarif du kWh est fixé à 1,0058 DH.

6 - Force motrice :

Les tarifs par tranche de consommation sont fixés comme suit:

- 0 à 100 kWh/mois . .... 1,0600 DH/kWh - 101 à 500 kWh/mois .. ….... 1,1130 DH/kWh - supérieure à 500 kWh/mois .... .. 1,2720 DH/kWh ART. 2. - Les tarifs de vente de l'énergie électrique tels qu'ils résultent de l'application du présent arrêté et des différentes clauses contractuelles seront arrondis comme suit :

A) Tarifs appliqués aux clients raccordés à un réseau de 2e

et 3° catégorie :

- Pour les redevances de consommation au millième du

centime supérieur par kWh ;

- Pour les redevances de puissance au centime supérieur par

kVA ou kW.

B) Tarifs appliqués aux clients raccordés à un réseau de

1re catégorie :

- Pour les redevances de consommation au dixième du

centime supérieur par kWh.

ART. 3. - Le présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel, abroge et remplace les dispositions de l'arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires générales du gouvernement n° 1557-98 du 22 rabii I 1419 (17 juillet 1998) réglementant les structures tarifaires et les tarifs de vente de l'énergie électrique. Il prend effet à compter du 1er octobre 2000.

Toutefois, demeurent en vigueur les dispositions de l'arrêté du Premier ministre n° 3-127-97 du 19 rabii I 1418 (25 juillet 1997) réglementant les tarifs de l'électricité et de l'eau potable à la distribution ainsi que de l'assainissement liquide dans l'agglomération urbaine de Casablanca et certaines autres communes et de l'arrêté du Premier ministre n° 3-9-99 du 7 rabii I 1419 (22 juillet 1998) réglementant les tarifs l'électricité et de l'eau potable à la distribution ainsi que de l'assainissement liquide dans les communautés urbaines de Rabat, Salé, Skhirat-Témara et certaines autres communes.

Rabat, le 22 rejeb 1421 (20 octobre 2000).

AHMED LAHLIMI ALAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4846 du 12 chaabane 1421 (9 novembre 2000).

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Arrêté du ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement n° 1475-00 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la production.

LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE SOCIALE, DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET DE L'ARTISANAT, CHARGÉ DES AFFAIRES GÉNÉRALES DU GOUVERNEMENT,

Vu la loi n° 008-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971) sur la réglementation et le contrôle des prix et les conditions de détention et de vente des produits et marchandises, telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Vu le décret n° 2-71-580 du 5 kaada 1391 (23 décembre 1971) pris pour l'application de la loi n° 008-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971) sur la réglementation et le contrôle des prix et les conditions de détention et de vente des produits et marchandises ;

Vu l'arrêté du Premier ministre n° 3-334-71 du 18 hija 1391 (4 février 1972) fixant la liste des produits et services dont les prix peuvent être réglementés tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu l'arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques et de la coopération n° 3-171-72 du 1e joumada I 1392 (13 juin 1972) classant en listes « A » « B » « C» les marchandises, produits et services dont les prix peuvent être réglementés, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article premier ;

Vu le décret n° 2-00-828 du 16 joumada II 1421 (15 septembre 2000) portant délégation d'attributions au ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement ;

Après avis de la commission centrale des prix, ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Les prix de vente de l'eau potable à la production sont fixés hors taxe sur la valeur ajoutée comme suit :

LOCALITÉS PRIX

DH/m: HT - El-Jadida-Azemmour et petits centres desservis par

les adductions d'eau potable à partir des barrages

de Daourat ou de Sidi-Daoui (à l'exception du

complexe industriel de l'OCP) 4,27 - Casablanca - Mohammedia - Rabat - Salé - Témara

- Skhirat - Bouknadel - Base militaire de Salé - Oued

Nefifekh - Ellouizia - Aïn-Harrouda. 3,95 - Kénitra - Mehdia.. 3,78 - Safi - Oualidia - Essaouira. 3,92 - Nador.. 2,72 - Asilah.. 3,26 - Agadir - Ait-Melloul - Inezgane 3,49 - Marrakech 2,85 - Tanger... 2,58 - Tétouan - Larache - Ksar-el-Kebir - Fnidaq

M'Diq 2,69 - Settat - Tamanar 2,51 - Fès - Sefrou - Bhalil 2,90 - Oujda - Beni-Mellal - Kasbat Tadla - Fkih Ben Salah. 2,27 - Meknès 1,94 - Khouribga 3,90

ART. 2. - Le présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel prend effet à compter du 1er novembre 2000 et abroge toutes dispositions antérieures relatives au même objet.

Rabat, le 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000).

AHMED LAHLIMI ALAMI

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4846 du 12 chaabane 1421 (9 novembre 2000).

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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