BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4848 du 16 novembre 2000

Page 12 sur 18

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

972BULLETIN OFFICIELN° 4848 - 19 chaabane 1421 (16-11-2000)

d) Souscription des puissances :

Les puissances à souscrire en kW par chaque client, dans les postes horo-saisonniers définis ci-avant, doivent satisfaire aux conditions suivantes :

PS1 ≤ PS2 ≤ PS3 ≤ PS4

(PS1 inférieure ou égale à PS2 et PS2 inférieure ou égale à PS3 et PS3 inférieure ou égale à PS4)

- PS1 : puissance souscrite pendant les heures de pointe et

pleines en hiver ;

- PS2 : puissance souscrite pendant les heures de pointe et

pleines en été ;

- PS3 : puissance souscrite pendant les heures creuses en

hiver;

- PS4 : puissance souscrite pendant les heures creuse en été. Dans le cas où le client souscrit des puissances différentes par poste horaire, la différence doit être au moins égale à 10 kW.

e) Redevance de puissance :

La redevance de puissance est facturée en fonction de la puissance souscrite et selon les postes horo-saisonniers auxquels sont affectés les coefficients de réduction de puissance définis ci-avant. Le montant de la redevance de puissance (RP) est déterminé par la formule ci-après :

'RP = Pf x [ r1 x PS1 + 12 x (PS2 - PS1) + r3 x (PS3 - PS2)

+ 14 x (PS4 - PS3)]

Pf : représente la prime fixe de l'option choisie.

f) Dépassement des puissances souscrites :

Au cas où au cours d'un mois d'année grégorienne, il serait constaté que les puissances appelées par poste horaire, ont dépassé la valeur des puissances souscrites pour ledit mois dans le même poste horaire, les différences positives des deux puissances seront passibles d'une redevance mensuelle dite de dépassement de puissance souscrite (RDPS) déterminée comme suit :

- Pour les dépassements inférieurs ou égaux à 33% de la

puissance souscrite, le kW dépassé sera facturé à 1,1 fois le prix du kW souscrit :

- Pour les dépassements supérieurs à 33% de la puissance

souscrite, le kW dépassé sera facturé à 1,2 fois le prix du kW souscrit.

g) Majoration pour facteur de puissance inférieur à 0,80 : Si au cours d'un mois de facturation, la quantité d'énergie réactive consommée par le client est telle que le facteur de puissance moyen mensuel correspondant est inférieur à 0,80, le montant total des redevances dues par le client au titre de sa consommation mensuelle (redevance de puissance souscrite, redevance éventuelle de dépassement de puissance et redevance le consommation) sera majoré de 2% pour chaque centième 'insuffisance du facteur de puissance constatée.

B - TARIF VERT :

a) Les postes horaires s'entendent :

HIVER ÉTÉ

du 1er-11 au 31-03 du 1er 04 au 31-10

Heures de pointe.. 17 h à 22 h 18 h à 23 h Heures normales 22 hà 17h 23 hà 18 h

b) Les tarifs sont fixés selon les postes horaires, comme suit :

PRIX EN DH/kWh

OPTIONS PRIME FIXE HEURES DE POINTE HEURES NORMALES TARIFAIRES DH/kW/an

Hiver Eté Hiver Eté TLU 1730 0,5136 0,4825 0,4435 0,4261 MU 778 1,0124 0,5772 0,7590 0,4810 CU .... 346 1,5109 0,6716 1,0430 0,5321

Coefficients de réduction 1 1 0,6 0,4

le puissance

c) Redevance de puissance :

La redevance mensuelle de puissance (RP) est calculée sur la base du kW appelé par poste horaire du mois concerné, selon les formules suivantes :

- Si la puissance appelée pendant les heures de pointe est

supérieure ou égale à celle des heures normales : RP = Pf/12 x PAp

- Si la puissance appelée pendant les heures de pointe est

inférieure à celle des heures normales :

- pour un mois d'hiver :

RP = Pf/12 x [PAHp +0,6x (PAHN. -PAH)]

- pour un mois d'été :

RP = Pf/12 x [PA#p+0,4x (PAyN -РАнр)]

avec Pf : prime fixe de l'option concernée ;

PAHp : puissance appelée pendant les heures de pointe ; PAHn : puissance appelée pendant les heures normales. d) Majoration pour facteur de puissance inférieur à 0,80 : Si au cours d'un mois de facturation, la quantité d'énergie réactive consommée par le client est telle que le facteur de puissance moyen mensuel correspondant est inférieur à 0,80, le montant total des redevances dues par le client au titre de sa consommation mensuelle (redevance de puissance et redevance de consommation) sera majoré de 2% pour chaque centième d'insuffisance du facteur de puissance constatée.

C. - POUR LES CLIENTS RACCORDÉS A UN RÉSEAU DE

PREMIÈRE CATÉGORIE:

Les tarifs de l'énergie électrique tels qu'appliqués aux clients basse tension sont fixés comme suit :

1 - Usage domestique :

Les tarifs par tranche de consommation sont fixés comme suit :

- 0 à 100 kWh/mois .. .. 0,8420 DH/kWh - 101 à 200 kWh/mois ... 0,9055 DH/kWh - 201 à 500 kWh/mois ... 0,9851 DH/kWh - supérieure à 500 kWh/mois... 1,3464 DH/kWh 2 - Éclairage privé :

Les tarifs par tranche de consommation sont fixés comme suit :

- O à 100 kWh/mois ... ... 0,8420 DH/kWh - 101 à 200 kWh/mois 0,9055 DH/kWh - 201 à 500 kWh/mois ... 0,9851 DH/kWh - supérieure à 500 kWh/mois .. 1,3464 DH/kWh

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.