Arrêté
Arrêté n° 1475-00 du 31 octobre 2000
fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la production
L'essentiel
L'arrêté n° 1475-00 du 31 octobre 2000 fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la production est cité dans 4 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5080 du 6 février 2003. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 1475-00
- Date de l'acte
- 31 octobre 2000
- Première mention
- BO n° 5080 du 6 février 2003, page 40 · PDF
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 2003 · voir la chronologie
- Mentions
- 7 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Modification : Arrêté n° 52-03 du 10 janvier 2003
Preuve : BO n° 5080 du 6 février 2003, page 2 · annoncé par le texte lui-même
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques, des affaires générales et de la mise à niveau de l'économie n° 52-03 du 7kaada 1423 (10 janvier 2003) modifiant l'arrêté n° 1475-00 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la production.
PDF officiel
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1475-00. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.