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Arrêté

Arrêté n° 1475-00 du 31 octobre 2000

fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la production

L'essentiel

L'arrêté n° 1475-00 du 31 octobre 2000 fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la production est cité dans 4 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5080 du 6 février 2003. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
1475-00
Date de l'acte
31 octobre 2000
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 2003 · voir la chronologie
Mentions
7 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1475-0031 octobre 2000 : Date de l'acte ; 10 janvier 2003 : Modification : Arrêté n° 52-03 du 10 janvier 200320012002200331 octobre 200010 janvier 200331 octobre 2000 : Date de l'acte10 janvier 2003 : Modification : Arrêté n° 52-03 du 10 janvier 2003
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Arrêté n° 52-03 du 10 janvier 2003
    modifiant l'arrêté n° 1475-00 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la production.
    BO n° 5080 du 6 février 2003, page 40
    Preuve : BO n° 5080 du 6 février 2003, page 2 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques, des affaires générales et de la mise à niveau de l'économie n° 52-03 du 7kaada 1423 (10 janvier 2003) modifiant l'arrêté n° 1475-00 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la production.
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1475-00. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.