BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5080 du 6 février 2003

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106BULLETIN OFFICIELNº 5080 – 6 février 2003

Pages Ordres du Wissam Al-Arch et Wissam Al-

Istihkak Al-Watani. - Contingents.

Décret n° 2-03-03 du 14 kaada 1423 (17 janvier 2003) fixant pour l'an 2003 les contingents des ordres du Wissam Al-Arch et Wissam Al-Istihkak Al-Watani137

Convention de crédit conclue entre le

Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social.

Décret n° 2-03-34 du 25 kaada 1423 (28 janvier 2003) approuvant la convention de crédit conclue le 12 rejeb 1423 (20 septembre 2002) entre entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, en vue de la participation au financement du projet d'élévation du barrage Sidi Mohammed Ben Abdellah et la construction du barrage Boukhmiss137

Chambre des représentants et Chambre des

conseillers. - Session extraordinaire. Décret n° 2-03-31 du 26 kaada 1423 (29 janvier 2003)

convoquant la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers en session extraordinaire138

Cours régionales des comptes.

Décret n° 2-02-701 du 26 kaada 1423 (29 janvier 2003) fixant le nombre des cours régionales des comptes, leur désignation, leur siège et leur ressort territorial138

Enseignement supérieur. - Prorogation des

mandats des chefs de département.

. Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2071-02 du 11 chaoual 1423 (16 décembre 2002) portant prorogation des mandats des chefs de département138

Ministre déléguée auprès du ministre des

affaires étrangères et de la coopération, chargée des marocains résidant à à l'étranger. - Délégation de signature.

Arrêté du ministre des affaires étrangères et de la coopération n° 2264-02 du 12 chaoual 1423 (17 décembre 2002) portant délégation de signature139

Ministère chargé des finances. - Rémunération

des services rendus.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1648-02 du 26 chaoual 1423 (31 décembre 2002) fixant le tarif de la rémunération des services • rendus par le ministère chargé des finances pour la

surveillance et le contrôle des entreprises d'assurances et de réassurance139

N° 5080 - 4 hija 1423 (6-2-2003)

Pages Combustibles liquides et butane. - Prix de

reprise et de vente.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 90-03 du 26 chaoual 1423 (31 décembre 2002) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 43-95 du 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane140

Eau potable :

• Tarifs de vente à la production.

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques, des affaires générales et de la mise à niveau de l'économie n° 52-03 du 7kaada 1423 (10 janvier 2003) modifiant l'arrêté n° 1475-00 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la production. .*•144

• Tarifs de vente à la distribution.

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques, des affaires générales et de la mise à niveau de l'économie n° 53-03 du 7kaada 1423 (10 janvier 2003) modifiant l'arrêté n° 1476-00 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la distribution144

Emission de bons du Trésor.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation nº 221-03 du 24 kaada 1423 (27 janvier 2003) relatif à l'émission de bons du Trésor à un an145

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 222-03 du 24 kaada 1423 (27 janvier 2003) relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois145

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 223-03 du 24 kaada 1423 (27 janvier 2003) relatif à l'émission de bons du Trésor à cinq ans concernant les comptes convertibles à terme146

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 224-03 du 24 kaada 1423 (27 janvier 2003) relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication146

TEXTES PARTICULIERS

Naturalisation.

Dahir n° 1-02-205 du 12 joumada 1 1423 (23 juillet 2002) portant naturalisation marocaine148

Dahir n° 1-02-210 du 12 joumada 1 1423 (23 juillet 2002) portant naturalisation marocaine148

Banques populaires régionales. - Approbation

du statut-type.

Décret n° 2-02-840 du 25 kaada 1423 (28 janvier 2003) approuvant le statut-type des banques populaires régionales148

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Actes cités sur cette page