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Décret

Décret n° 2-03-34 du 28 janvier 2003

approuvant la convention de crédit conclue le 12 rejeb 1423 (20 septembre 2002) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, en vue de la participation au financement du projet d'élévation du barrage Sidi Mohammed Ben Abdellah et la con

L'essentiel

Le décret n° 2-03-34 du 28 janvier 2003 est publié au Bulletin officiel n° 5080 (édition de traduction officielle) du 6 février 2003, page 33 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-03-34
Date de l'acte
28 janvier 2003
Bulletin officiel (français)
BO n° 5080 du 6 février 2003, page 33 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 5080 du 6 février 2003, page 20 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-03-3428 janvier 2003 : Date de l'acte ; 6 février 2003 : Publication, BO n° 5080 du 6 février 200328 janvier 20036 février 200328 janvier 2003 : Date de l'acte6 février 2003 : Publication, BO n° 5080 du 6 février 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5080 du 6 février 2003, page 33

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