Dahir n° 1-58-378 du 15 novembre 1958
formant code de la presse et de l'édition
Décret
approuvant la convention de crédit conclue le 12 rejeb 1423 (20 septembre 2002) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, en vue de la participation au financement du projet d'élévation du barrage Sidi Mohammed Ben Abdellah et la con
Le décret n° 2-03-34 du 28 janvier 2003 est publié au Bulletin officiel n° 5080 (édition de traduction officielle) du 6 février 2003, page 33 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
formant code de la presse et de l'édition
fixant pour l'an 2003 les contingents des ordres du Wissam Al- Arch et Wissam Al-Istihkak Al-Watani.
relatif aux ordres du Royaume
pour l'année budgétaire 2002
portant promulgation de la loi n° 44-01
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
BO n° 5080 du 6 février 2003, édition française : 82 pages, 44 actes.
fixant pour l'an 2003 les contingents des ordres du Wissam Al- Arch et Wissam Al-Istihkak Al-Watani.
portant prorogation des mandats des chefs de département.
fixant le nombre des cours régionales des comptes, leur désignation, leur siège et leur ressort territorial.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-03-34. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.