Décret n° 2-03-31 du 29 janvier 2003
convoquant la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers en session extraordinaire.
Arrêté
portant prorogation des mandats des chefs de département.
L'arrêté n° 2071-02 du 16 décembre 2002 portant prorogation des mandats des chefs de département est publié au Bulletin officiel n° 5080 (édition de traduction officielle) du 6 février 2003, page 138 (page 34 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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convoquant la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers en session extraordinaire.
relative à la Chambre des conseillers
formant code électoral
relative à la révision exceptionnelle des listes électorales générales.
portant charte communale.
portant modification en la forme du dahir du 25 hija 1345 (25 juin 1927) relatif à la réparation des accidents du travail
fixant le nombre des cours régionales des comptes, leur désignation, leur siège et leur ressort territorial.
formant code des juridictions financières.
portant promulgation de la loi n° 62-99 formant code des juridictions financières.
fixant le nombre des régions, leur nom, leur chef-lieu, leur ressort territorial et le nombre de conseillers à élire dans chaque région
relatif à l'organisation des universités
BO n° 5080 du 6 février 2003, édition française : 82 pages, 44 actes.
fixant le nombre des cours régionales des comptes, leur désignation, leur siège et leur ressort territorial.
convoquant la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers en session extraordinaire.
approuvant la convention de crédit conclue le 12 rejeb 1423 (20 septembre 2002) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, en vue de la participation au financement du projet d'élévation du barrage Sidi Mohammed Ben Abdellah et la con
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