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Décret

Décret n° 2-03-31 du 29 janvier 2003

convoquant la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers en session extraordinaire.

L'essentiel

Le décret n° 2-03-31 du 29 janvier 2003 convoquant la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers en session extraordinaire est publié au Bulletin officiel n° 5080 (édition de traduction officielle) du 6 février 2003, page 138 (page 34 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-03-31
Date de l'acte
29 janvier 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5079 du 3 février 2003, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-03-3129 janvier 2003 : Date de l'acte ; 6 février 2003 : Publication, BO n° 5080 du 6 février 200329 janvier 20036 février 200329 janvier 2003 : Date de l'acte6 février 2003 : Publication, BO n° 5080 du 6 février 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5080 du 6 février 2003, page 34

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Citer ce texte

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