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Arrêté

Arrêté n° 53-03 du 10 janvier 2003

modifiant l'arrêté n° 1476-00 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la distribution.

L'essentiel

L'arrêté n° 53-03 du 10 janvier 2003 modifiant l'arrêté n° 1476-00 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la distribution est publié au Bulletin officiel n° 5080 (édition de traduction officielle) du 6 février 2003, page 144 (page 40 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
53-03
Date de l'acte
10 janvier 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5080 du 6 février 2003, page 22 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 53-0310 janvier 2003 : Date de l'acte ; 6 février 2003 : Publication, BO n° 5080 du 6 février 200310 janvier 20036 février 200310 janvier 2003 : Date de l'acte6 février 2003 : Publication, BO n° 5080 du 6 février 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5080 du 6 février 2003, page 40

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BO n° 5080 du 6 février 2003, édition française : 82 pages, 44 actes.

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Mentions dans le Bulletin officiel

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