Loi n° 45-02 du 31 décembre 2002
pour l'année budgétaire 2003
Arrêté
relatif à l'émission de bons du Trésor à un an.
L'arrêté n° 221-03 du 27 janvier 2003 relatif à l'émission de bons du Trésor à un an est publié au Bulletin officiel n° 5080 (édition de traduction officielle) du 6 février 2003, page 41 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année budgétaire 2003
portant promulgation de la loi de finances n° 45-02 pour l'année budgétaire 2003
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et de la privatisation, en matière d'emprunts intérieurs.
relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois.
BO n° 5080 du 6 février 2003, édition française : 82 pages, 44 actes.
relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois.
modifiant l'arrêté n° 1475-00 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la production.
modifiant l'arrêté n° 1476-00 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la distribution.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/221-03. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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