Arrêté n° 1475-00 du 31 octobre 2000
fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la production
Arrêté
modifiant l'arrêté n° 1475-00 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la production.
L'arrêté n° 52-03 du 10 janvier 2003 modifiant l'arrêté n° 1475-00 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la production est publié au Bulletin officiel n° 5080 (édition de traduction officielle) du 6 février 2003, page 144 (page 40 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la production
fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la production
sur la liberté des prix et de la concurrence..
portant promulgation de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence..
pris pour l'application de la loi n° 06-99
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Abderrazak El Mossadeq, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques, des affaires générales et de la mise à niveau de l'économie.
modifiant l'arrêté n° 1476-00 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la distribution.
fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la distribution
BO n° 5080 du 6 février 2003, édition française : 82 pages, 44 actes.
modifiant l'arrêté n° 1476-00 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la distribution.
relatif à l'émission de bons du Trésor à un an.
relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/52-03. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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