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Arrêté

Arrêté n° 222-03 du 27 janvier 2003

relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois.

L'essentiel

L'arrêté n° 222-03 du 27 janvier 2003 relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois est publié au Bulletin officiel n° 5080 (édition de traduction officielle) du 6 février 2003, page 41 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
222-03
Date de l'acte
27 janvier 2003
Bulletin officiel (français)
BO n° 5080 du 6 février 2003, page 41 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 5080 du 6 février 2003, page 23 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 222-0327 janvier 2003 : Date de l'acte ; 6 février 2003 : Publication, BO n° 5080 du 6 février 200327 janvier 20036 février 200327 janvier 2003 : Date de l'acte6 février 2003 : Publication, BO n° 5080 du 6 février 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5080 du 6 février 2003, page 41

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