Loi n° 45-02 du 31 décembre 2002
pour l'année budgétaire 2003
Décret
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et de la privatisation, en matière d'emprunts intérieurs.
Le décret n° 2-02-765 du 31 décembre 2002 portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et de la privatisation, en matière d'emprunts intérieurs est publié au Bulletin officiel n° 5069-bis (édition de traduction officielle) du 1er janvier 2003, page 76 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année budgétaire 2003
portant promulgation de la loi de finances n° 45-02 pour l'année budgétaire 2003
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et de la privatisation, en matière d'emprunts extérieurs.
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et de la privatisation, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risque de taux d'intérêts et d'échange de devises.
BO n° 5069-bis du 1er janvier 2003, édition française : 76 pages, 6 actes.
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et de la privatisation, en matière d'emprunts extérieurs.
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et de la privatisation, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risque de taux d'intérêts et d'échange de devises.
portant suspension du droil d'importation et de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation applicables à certains types d'orge
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-02-765. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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