BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-02-767 du 31 décembre 2002

portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et de la privatisation, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risque de taux d'intérêts et d'échange de devises.

L'essentiel

Le décret n° 2-02-767 du 31 décembre 2002 est publié au Bulletin officiel n° 5069-bis (édition de traduction officielle) du 1er janvier 2003, page 76 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-02-767
Date de l'acte
31 décembre 2002
Bulletin officiel (français)
BO n° 5069-bis du 1er janvier 2003, page 76 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 5069-bis du 1er janvier 2003, page 84 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-02-76731 décembre 2002 : Date de l'acte ; 1er janvier 2003 : Publication, BO n° 5069-bis du 1er janvier 2003200331 décembre 20021er janvier 200331 décembre 2002 : Date de l'acte1er janvier 2003 : Publication, BO n° 5069-bis du 1er janvier 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5069-bis du 1er janvier 2003, page 76

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5069-bis du 1er janvier 2003, édition française : 76 pages, 5 actes.

Voir les 5 actes du BO n° 5069-bis

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-02-767. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.