Décret n° 2-02-765 du 31 décembre 2002
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et de la privatisation, en matière d'emprunts intérieurs.
Décret
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et de la privatisation, en matière d'emprunts extérieurs.
Le décret n° 2-02-766 du 31 décembre 2002 portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et de la privatisation, en matière d'emprunts extérieurs est publié au Bulletin officiel n° 5069-bis (édition de traduction officielle) du 1er janvier 2003, page 76 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et de la privatisation, en matière d'emprunts intérieurs.
pour l'année budgétaire 2003
portant promulgation de la loi de finances n° 45-02 pour l'année budgétaire 2003
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et de la privatisation, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risque de taux d'intérêts et d'échange de devises.
BO n° 5069-bis du 1er janvier 2003, édition française : 76 pages, 5 actes.
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et de la privatisation, en matière d'emprunts intérieurs.
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et de la privatisation, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risque de taux d'intérêts et d'échange de devises.
portant promulgation de la loi de finances n° 45-02 pour l'année budgétaire 2003
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-02-766. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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