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Décret

Décret n° 2-02-351 du 29 avril 2002

portant suspension du droit d'importation et de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation applicables à certains types d'orge.

L'essentiel

Le décret n° 2-02-351 du 29 avril 2002 portant suspension du droit d'importation et de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation applicables à certains types d'orge est publié au Bulletin officiel n° 5000 (édition de traduction officielle) du 2 mai 2002, page 449 (page 117 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-02-351
Date de l'acte
29 avril 2002
Édition arabe
BO arabe n° 5000 du 2 mai 2002, page 50 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-02-35129 avril 2002 : Date de l'acte ; 2 mai 2002 : Publication, BO n° 5000 du 2 mai 200229 avril 20022 mai 200229 avril 2002 : Date de l'acte2 mai 2002 : Publication, BO n° 5000 du 2 mai 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5000 du 2 mai 2002, page 117

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BO n° 5000 du 2 mai 2002, édition française : 131 pages, 22 actes.

  • Arrêté n° 422-02 du 12 mars 2002

    modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 369-95 du 23 moharrem 1417 (10 juin 1996) relatif aux garanties financières et aux documents et comptes-rendus exigibles des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation.

    page 118

Voir les 22 actes du BO n° 5000

Mentions dans le Bulletin officiel

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