Pages Convention pour la répression d'actes
illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental.
Dahir n° 1-01-294 du 15 kaada 1422 (29 janvier 2002) portant publication de la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental. • faits à Rome le 10 mars 1988429
Responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs
et des comptables publics.
Dahir n° 1-02-25 du 19 moharrem 1423 (3 avril 2002) portant promulgation de la loi n° 61-99 relative à la responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs et des comptables publics446
Douane. - Suspension du droit d'importation
et de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation applicables à certains types d'orge.
Décret n° 2-02-351 du 15 safar 1423 (29 avril 2002) portant suspension du droit d'importation et de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation applicables à certains types d'orge449
Equivalence de diplôme.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 281-02 du 5 hija 1422 (18 février 2002) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine449
Assurances, réassurances et capitalisation. -
Garanties financières et documents et comptes-rendus exigibles.
Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 422-02 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 369-95 du 23 moharrem 1417 (10 juin 1996) relatif aux garanties financières et aux documents et comptesrendus exigibles des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation450
Entreprises d'assurances, de réassurances et
de capitalisation. - documents et comptes rendus financiers et statistiques exigibles. Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la
privatisation et du tourisme n° 423-02 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) modifiant l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2118-98 du 6 chaabane 1419 (25 novembre 1998) relatif aux documents et comptes rendus financiers et statistiques exigibles des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation455
N° 5000 - 18 safar 1423 (2-5-2002)
Pages Trésoriers régionaux. - Délégation de pouvoir. Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la
privatisation et du taurisme n° 384-02 du 20 hija 1422 (5 mars 2002) portant délégation de pouvoir aux trésoriers régionaux455
Douanes et impôts indirects.
Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 486-02 du 5 moharrem 1423 (20 mars 2002) désignant les laboratoires chargés de la détermination de la composition et de tous autres éléments caractéristiques des marchandises et produits présentés à l'administration des douanes et impôts indirects455
Compensation pour mises en défens du domaine
forestier à exploiter ou à régénérer. - Conditions et modalités d'octroi.
Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, chargé des eaux et forêts n° 1855-01 du 6 moharrem 1423 (21 mars 2002) fixant les limites, conditions et modalités de demande et d'octroi de la compensation pour mises en défens du domaine forestier à exploiter ou à régénérer456
Homologation de normes marocaines.
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'énergie et des mines et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 484-02 du 10 moharrem 1423 (25 mars 2002) portant homologation de normes marocaines457
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement social et de la solidarité n° 485-02 du 10 moharrem 1423 (25 mars 2002) portant homologation de normes marocaines458
Ecoles nationales de commerce et de gestion. -
Nombre de places mises en compétition.
Décision du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 564-02 du 7 moharrem 1423 (22 mars 2002) fixant, pour l'année universitaire 2002-2003, le nombre de places mises en compétition, pour l'inscription en première année du diplôme des écoles natiónales de commerce et de gestion, ainsi que la date limite du épôt des dossiers de candidature459
Ecoles supérieures de technologie. - Nombre
de places mises en compétition.
Décision du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 565-02 du 7 moharrem 1423 (22 mars 2002) fixant, pour l'année universitaire 2002-2003, le nombre de places mises en compétition en vue de l'inscription en première année des écoles supérieures de technologie459