Décret n° 2-02-351 du 29 avril 2002
portant suspension du droit d'importation et de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation applicables à certains types d'orge.
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portant suspension du droit d'importation et de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation applicables à certains types d'orge.
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modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
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LE PREMIER MINISTRE,
Vu l'article 4 § 1 de la loi de finances n° 25-00 pour la période allant du 1° juillet au 31 décembre 2000, promulgée par le dahir n° 1-00-241 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000), portant fixation du tarif des droits d'importation, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 5 ;
Vu la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée, promulgée par le dahir n° 1-85-347 du 7 rabii II 1406 (20 décembre 1985), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Vu la loi de finances n° 44-01 pour l'année 2002 promulgée par le dahir n° 1-01-346 du 15 chaoual 1422 (31 décembre 2001), notamment l'article 2 § 1 de ladite loi ;
Vu le décret n° 2-01-1638 du 7 rabii II 1422 (29 juin 2001) portant suspension du droit d'importation et de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation applicables à certains produits ;
Vu le décret n° 2-01-3133 du 15 chaoual 1422 (31 décembre 2001) portant suspension du droit d'importation et de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation applicables à certains produits,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – La suspension de la perception du droit d'importation et de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation applicables à l'orge (1003.00.90.90) instituée par le décret n° 2-01-1638 susvisé et reconduite par le décret n° 2-01-3133 susvisé, est prorogée jusqu'au 31 décembre 2002.
ART. 2. - Le ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 15 safar 1423 (29 avril 2002).
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI. Pour contreseing :
Le ministre de l'économie,
des finances, de la privatisation
et du tourisme,
FATHALLAH OUALALOU.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 281-02 du 5 hija 1422 (18 février 2002) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article premier ;
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est modifié et complété comme suit :
«Article premier. - La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine visé à l'article 4 « (1er alinéa) de la loi susvisée n° 10-94, assortis du baccalauréat « de l'enseignement secondaire - série sciences expérimentales
sciences mathématiques ou d'un diplôme reconnu diplôme «équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
« .. . . « Fédération de Russie :
«... ... .... ... « Qualification de docteur en médecine . Saint Petersbourg ... «.. .... Metchnikov ….......... à Casablanca.
« Qualified as a physician having specialised in general « medecine doctor of medecine - Moscou Russian State medical « university, session du 11 juin 1999, assorti d'une attestation de « stage de 10 mois et 18 jours effectué au centre hospitalier Ibn « Rochd à Casablanca validé par la faculté de médecine el de « pharmacie de Casablanca et d'une attestation de stage de « 10 mois et 25 jours à l'hôpital Moulay Youssef, Anfa à « Casablanca:
«Qualification en médecine générale - docteur de «médecine, Académie d'Etat de médecine de Voronej N.N. «Burdenko, session de 30 juin 1999, assorti d'une attestation de « stage d'une année, effectué au centre hospitalier Ibn Rochd à «Casablanca, validé par la faculté de médecine et de pharmacie «de Casablanca et d'une attestation de stage d'une année à «l'hôpital Moulay Youssef, Anfa à Casablanca.
«Ex. U.R.S.S. :
«... ....... « Titre de docteur en médecine ….... . Moscou …........
.... à Rabat.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000
portant fixation du tarif des droits d'importation
relative à la taxe sur la valeur ajoutée
portant promulgation de la loi n° 30-85
pour l'année budgétaire 2002
portant promulgation
portant suspension du droit d'importation et de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation applicables à certains produits :
portant suspension du droit d'importation et de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation applicables certains produits.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
relative à l’exercice de la médecine