Arrêté n° 2963-97 du 3 décembre 1997
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté
modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
L'arrêté n° 281-02 du 18 février 2002 modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine est publié au Bulletin officiel n° 5000 (édition de traduction officielle) du 2 mai 2002, page 449 (page 117 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
portant suspension du droit d'importation et de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation applicables à certains types d'orge.
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000
portant fixation du tarif des droits d'importation
relative à la taxe sur la valeur ajoutée
portant promulgation de la loi n° 30-85
pour l'année budgétaire 2002
portant promulgation
portant suspension du droit d'importation et de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation applicables à certains produits :
portant suspension du droit d'importation et de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation applicables certains produits.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
relative à l’exercice de la médecine
BO n° 5000 du 2 mai 2002, édition française : 131 pages, 22 actes.
portant suspension du droit d'importation et de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation applicables à certains types d'orge.
modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 369-95 du 23 moharrem 1417 (10 juin 1996) relatif aux garanties financières et aux documents et comptes-rendus exigibles des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation.
portant promulgation de la loi n° 61-99 relative à la responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs et des comptables publics.
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