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Arrêté

Arrêté n° 422-02 du 12 mars 2002

modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 369-95 du 23 moharrem 1417 (10 juin 1996) relatif aux garanties financières et aux documents et comptes-rendus exigibles des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation.

L'essentiel

L'arrêté n° 422-02 du 12 mars 2002 est publié au Bulletin officiel n° 5000 (édition de traduction officielle) du 2 mai 2002, page 450 (page 118 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
422-02
Date de l'acte
12 mars 2002
Édition arabe
BO arabe n° 4997 du 22 avril 2002, page 16 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Arrêté n° 422-0212 mars 2002 : Date de l'acte ; 2 mai 2002 : Publication, BO n° 5000 du 2 mai 200212 mars 20022 mai 200212 mars 2002 : Date de l'acte2 mai 2002 : Publication, BO n° 5000 du 2 mai 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5000 du 2 mai 2002, page 118

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BO n° 5000 du 2 mai 2002, édition française : 131 pages, 22 actes.

Voir les 22 actes du BO n° 5000

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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