Loi n° 25-00
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000
Décret
portant suspension du droit d'importation et de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation applicables certains produits.
Le décret n° 2-01-3133 du 31 décembre 2001 portant suspension du droit d'importation et de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation applicables certains produits est publié au Bulletin officiel n° 4965-bis (édition de traduction officielle) du 31 décembre 2001, page 95 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000
portant fixation du tarif des droits d'importation
relative à la taxe sur la valeur ajoutée
portant promulgation de la loi n° 30-85
pour l'année budgétaire 2001
relatives à la réduction de l'impôt sur les sociétés au profit des sociétés dont les titres sont introduits en bourse par ouverture ou augmentation de capital
portant suspension du droit d'importation et de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation applicables à certains produits :
BO n° 4965-bis du 31 décembre 2001, édition française : 95 pages, 21 actes.
instituant au profit de l'entraide nationale une taxe parafiscale sur les tapis estampillés.
instituant une rémunération des services rendus par le ministère chargé des eaux et forêts (service de la valorisation des produits forestiers).
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risque de taux d'intérêts et d'échange de
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