Loi n° 44-01 du 31 décembre 2001
pour l'année budgétaire 2002
Décret
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risque de taux d'intérêts et d'échange de
Le décret n° 2-01-2675 du 31 décembre 2001 est publié au Bulletin officiel n° 4965-bis (édition de traduction officielle) du 31 décembre 2001, page 93 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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pour l'année budgétaire 2002
portant promulgation
instituant au profit de la Maison de l'artisan une taxe parafiscale sur les tapis estampillés.
relatif à la dissolution du comptoir artisanal marocain, à l'institution du conseil national de l'artisanat et à la création de la Maison de l'artisan
modifiant le dahir n° 1-57-177 du 29 kaada 1376 (27 juin 1957) relatif à la dissolution du comptoir artisanal marocain
portant promulgation de la loi n° 52-99
relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances
relatif à l'application du dahir du 27 kaada 1366 (13 octobre 1947) aux tapis marocains de la production artisanale et de la production
BO n° 4965-bis du 31 décembre 2001, édition française : 95 pages, 21 actes.
instituant au profit de la Maison de l'artisan une taxe parafiscale sur les tapis estampillés.
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme, en matière d'emprunts intérieurs.
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme, en matière d'emprunts extérieurs.
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