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Décret

Décret n° 2-01-2673 du 31 décembre 2001

portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme, en matière d'emprunts intérieurs.

L'essentiel

Le décret n° 2-01-2673 du 31 décembre 2001 portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme, en matière d'emprunts intérieurs est publié au Bulletin officiel n° 4965-bis (édition de traduction officielle) du 31 décembre 2001, page 1498 (page 92 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-01-2673
Date de l'acte
31 décembre 2001
Édition arabe
BO arabe n° 4965 du 31 décembre 2001, page 92 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-01-267331 décembre 2001 : Date de l'acte ; 31 décembre 2001 : Publication, BO n° 4965-bis du 31 décembre 200131 décembre 200131 décembre 200131 décembre 2001 : Date de l'acte31 décembre 2001 : Publication, BO n° 4965-bis du 31 décembre 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4965-bis du 31 décembre 2001, page 92

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