Décret royal n° 938-67 du 6 août 1968
portant création du comité interministériel pour l'aménagement du territoire
Décret
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme, en matière d'emprunts intérieurs.
Le décret n° 2-01-2673 du 31 décembre 2001 portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme, en matière d'emprunts intérieurs est publié au Bulletin officiel n° 4965-bis (édition de traduction officielle) du 31 décembre 2001, page 1498 (page 92 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant création du comité interministériel pour l'aménagement du territoire
pour l'année budgétaire 2002
portant promulgation
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme, en matière d'emprunts extérieurs.
BO n° 4965-bis du 31 décembre 2001, édition française : 95 pages, 17 actes.
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme, en matière d'emprunts extérieurs.
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risque de taux d'intérêts et d'échange de
instituant au profit de la Maison de l'artisan une taxe parafiscale sur les tapis estampillés.
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