BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4988 du 21 mars 2002

Page 91 sur 98

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

N° 4988 - 6 moharrem 1423 (21-3-2002)BULLETIN OFFICIEL

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 102-02 du 9 kaada 1422 (23 janvier 2002) relatif à l'émission de bons du Trésor à 1 an.

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE. DES FINANCES, DE LA PRIVATISATION ET DU TOURISME,

Vu la loi de finances n° 44-01 pour l'année budgétaire 2002 promulguée par le dahir n° 1-01-346 du 15 chaoual 1422 (31 décembre 2001), notamment son article 47 ;

Vu le décret n° 2-01-2673 du 15 chaoual 1422 (31 décembre 2001) portant délégation de pouvoir au ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme en matière d'emprunts intérieurs,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Sur l'autorisation d'emprunter donnéc par l'article 47 de la loi de finances susvisée, une émission de bons du Trésor à un an est ouverte durant l'année budgétaire 2002. Cette émission sera réservée aux banques dans le cadre de la réglementation relative aux emplois obligatoires des banques. Elle sera close sans préavis,

ART. 2. - Ces bons qui seront remboursés au pair à dater du jour de leur échéance produiront des intérêts au taux de 4,25% l'an payable à la souscription. Ainsi le prix d'émission de ces bons est fixé à 95,75% de leur valeur nominale.

ART. 3. - Les souscriptions à ces bons seront reçues par Bank Al-Maghrib el enregistrées dans des comptes ouverts dans ses liyres aux noms des souscripteurs. Le montant nominal de chaque souscription devra être un multiple de dix mille dirhams (10.000 DH).

ART. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel:

Rabat, le 9 kaada 1422 (23 janvier 2002).

FATHALLaH OuALALOU.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4985 du 26 hija 1422 (11 mars 2002).

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 103-02 du 9 kaada 1422 (23 janvier 2002) relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois.

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE. DES FINANCES, DE LA

PRIVATISATION ET DU TOURISME.

Vu la loi de finances n° 44-01 pour l'année budgétaire 2002 promuiguée par le dahir n° 1-01-346 du 15 chaoual 1422 (31 décembre 2001), notamment son article 47 :

Vu le décret n° 2-01-2673 du 15 chaoual 1422 (31 décembre 2001) portant délégation de pouvoir au ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme en matière d'emprunts intérieurs,

239

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. – Sur l'autorisation d'emprunter donnée par l'article 47 de la loi de finances susvisée, une émission de bons du Trésor à six mois d'échéance est ouverte durant l'année budgétaire 2002 auprès de toutes personnes physiques ou morales à l'exception des établissements de crédit, des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), des sociétés de bourse, des sociétés de financement, des sociétés d'investissement et des sociétés d'assurances, de réassurances et de capitalisation.

ART. 2. - Les bons du Trésor sont inscrits en comptes courants ouverts aux noms des souscripteurs dans les livres des caisses des comptables publics et des guichets des établissements bancaires visés à l'article 5.

Le montant nominal de chaque souscription devra être un multiple de mille dirhams (1.000 DH).

Art. 3. - Le taux de rémunération de ces bons sera déterminé pour chaque semestre sur la base du taux moyen pondéré des bons à 26 semaines souscrits par adjudication au cours du semestre précédent majoré de 25 points de base. Le taux ainsi déterminé sera arrondi par défaut ou par excès au dixième près.

En l'absence d'émissions par adjudication des bons à 26 semaines pendant un semestre donné, le taux en vigueur au titre de ce semestre sera maintenu pour le semestre suivant.

ART. 4. - Le prix d'émission qui devra être acquitté en un seul versement est égal à la valeur nominale des bons diminuée de 50% des intérêts semestriels.

ART. 5. - Les souscriptions seront reçues aux caisses des comptables publics et aux guichets des établissements ci-après :

A. - Caisses des comptables publics :

- de la Trésoreric générale du Royaume ;

- des trésoreries provinciales et prétectorales, des recettes des finances el perceptions désignées par le trésorier général du Royaume.

B. - Guichets :

- de Bank Al-Maghrib ;

- des banques.

Les caisses et guichets susvisés sont habilités à effectuer les remboursements des bons soit par anticipation, soit à l'échéance.

ART. 6. - Les titres seront remboursés à dater du jour de leur échéance. Ils peuvent, toutefois. faire l'objet de remboursement ainticipé 3 mois révolus après la date d'émission.

Les valeurs de remboursement des titres sont égales à : • la valeur nominale du titre majorée de 50% des intérêts semestriels à l'échéance de 6 mois révolus ;

• la valeur nominale du titre à une échéance se situant entre 3 mois et 6 mois non révolus.

ART. 7. - La centralisation des opérations de placement et de remboursement est assurée par :

A. - La Trésorerie générale du Royaume pour les placements des caisses des comptables publics :

- de la Trésorerie générale du Royaume :

- des trésoreries provinciales et préfectorales, des recettes des finances et perceptions désignées par le trésorier général du Royaume.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page