N° 5000 - 18 safar 1423 (2-5-2002)BULLETIN OFFICIEL429Dahir n° 1-01-294 du 15 kaada 1422 (29 janvier 2002) portant publication de la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, faits à Rome le 10 mars 1988
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et le protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, faits à Rome le 10 mars 1988 ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de la convention et du protocole précités, fait à Londres le 18 janvier 2002,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Seront publiés au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et le protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, faits à Rome le 10 mars 1988.
Fait à Marrakech, le 15 kaada 1422 (29 janvier 2002).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.
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Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.