Dahir n° 1-02-25 du 3 avril 2002
portant promulgation de la loi n° 61-99 relative à la responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs et des comptables publics.
Dahir
portant publication de la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, faits à Rome le 10 mars 1988
Le dahir n° 1-01-294 du 29 janvier 2002 est publié au Bulletin officiel n° 5000 (édition de traduction officielle) du 2 mai 2002, page 429 (page 97 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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BO n° 5000 du 2 mai 2002, édition française : 131 pages, 22 actes.
portant promulgation de la loi n° 61-99 relative à la responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs et des comptables publics.
relative à la responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs et des comptables publics.
modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
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