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Dahir

Dahir n° 1-01-294 du 29 janvier 2002

portant publication de la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, faits à Rome le 10 mars 1988

L'essentiel

Le dahir n° 1-01-294 du 29 janvier 2002 est publié au Bulletin officiel n° 5000 (édition de traduction officielle) du 2 mai 2002, page 429 (page 97 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-01-294
Date de l'acte
29 janvier 2002
Édition arabe
BO arabe n° 5000 du 2 mai 2002, page 34 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-01-29429 janvier 2002 : Date de l'acte ; 2 mai 2002 : Publication, BO n° 5000 du 2 mai 200229 janvier 20022 mai 200229 janvier 2002 : Date de l'acte2 mai 2002 : Publication, BO n° 5000 du 2 mai 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5000 du 2 mai 2002, page 97

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Dans le même numéro

BO n° 5000 du 2 mai 2002, édition française : 131 pages, 22 actes.

Voir les 22 actes du BO n° 5000

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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