BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5000 du 2 mai 2002

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430BULLETIN OFFICIELN° 5000 - 18 safar 1423 (2-5-2002)

CONVENTION POUR LA REPRESSION D'ACIES ILLICITES CONTRE LA

SECURITE DE LA NAVIGATION MARITIME, DU 10 MARS 1988 1/

Les Etots Parties à la présente Convention,

AYANT PRESENTS A L'ESPRIT les buts et principer de la Charte des Nations Unies concernant le maintien de la paix et de 1a sécuritó internationales et le développement de relations amicales et de la coopération entro les Etats.

RECONNAISSANT en particulier que chacun a droit à la vio, à la liberté et à la sécurité de sa personne, ainsi qu'Il est prévu dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans le Pacte international relatif aux droits civils e politigues,

PROFONDEMENI PREOCCUPES par l'escalado, dans le monde entier, des actes de terrorisme, sous toutes ses formes, gui mettent en danger ou anéantissent des vies humaines innocentes, compromettent les libertes fondamentales et portent gravement atteinte à la dignité des personnes,

CONSIDERANI que les actes illicites dirigés contre la sécurité de la navigation maritime compromettent la sécurité des personnes et des biens, gênent sérieusement l'exploitation des services maritimes et minent la confiance dea peuples du monde dans la sécurité de la navigation maritime,

CONSIDERANI que de tels actes préoccupent gravement la communauté

internationale dans son ensemble,

CONVAINCUS de l'urgente nécessité de développer une coopération internationale entre les Etats en ce qui concerne l'élaboration et l'adoption de mesures efficaces et piatiques destinées à prévenir tous les actes illicites dirigés contre la sécurité de la navigation maritime, et à poursuivre et punir leurs auteurs.

RAPPELANI la résolution 40/61 de l'Assemblée générale des Nations Unies du 9 décembre 1985, par laquelle il est notamment "demandé Instamment à tous les Etats, unilatéralement et en collaboration avec les autres Etats, ainsi qu'aux organes compétents de l'Organisation des Mations Unies, de contribuer à

l'élimination progressive des causes sous-jacentes du terrorisme international et de préter une attention spéciale à toutes los situations - notamment le

colonialisme, le racisme, les situations qui révèlent des violations massives et flagrantes des droits de l'homme et des libertés fondamentales et celles qui sont liées à l'occupation étrangère - qui pourraient susciter des actes de terrorisme international et compromettre la paix et la

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1/ Document de l'OMI, daté du 10 mars 1988, portant la cote SUA/CONF/15/Rev.1.

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