RAPPELANT EN OUTRE que la résolution 40/61 "condamne sans équívoque comme criminels tous les actes, méthodes et pratiques de terrorisme, où qu'lis s produlgent et quels qu'en soient les auteurs, notamment ceux qui compromettent les relations amicales entre les Etats et la sécurité de ceux-ci"
RAPPELANT EGALEMENT que, par la résolution 40/61, 1'Organisation maritime EGALEMENT internationale était invitée à "étudier le problème du terroriome exercé à bord de navires ou contre des navires, en vue de formuler des recommandations sur les mesures qu'il y aurait lieu de prendre",
AYANT PRESENTE A L'ESPRIT 1a résolutios A. 584(14), en date du
de l'Assemble de l'Organisation maritime internationale, demandait la mise au point de mesures visant à prévenir les actes illicites qui compromettent la sécurité des navires et la sûreté de leurs passagers et de leurs équipages,
NOTANT que les actes de l'équipage qui relèvent de la discipline normale du bard ne sont pas visés par la présente Convention,
AFFIRMANT qu'il est souhaitable de garder à l'étude los règles et normes relatives à la prévention et au contrôle des actes illicites contre les navires ét les personnes se trouvant à bord de ces navires, en vue de les mettre à jour selon que de besoin, et, à cet égard, prenant note avec satisfaction des mesures visant à prévenir les actes Illicites gui compromettent la sécurité des navires et la sûreté de leurs passagers et de leurs équipages, recommandées par le Comité de la sécurité maritime de l'Organisation maritime internationale,
AFFIRMANI EN OUTRE que les questions qui ne sont pas réglementées par la présente Convention continueront d'être régies par les règles et principes du droit international général,
RECONNAISSANT la nécessité pour tous les Etats, dans la lutte contre les actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, de respecter strictement les règles et principes du droit International général,
SONI CONVENUS de ce qui suit :
ARTICLE PREMIER
Aux fins de la présente Convention, "navire" désigne un bâtiment de mer de quelque type que ce soit qui n'est pas attaché en permanence au fond de la mer et englobe les engins à portance dynamique, les engins submersibles et tous les auties engins flottants.
ARTICLE 2
La présente Convention s'applique pas
в) AUX navires de guerre; ou