BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5000 du 2 mai 2002

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 5000 – 2 mai 2002

Quatre-vingt et onzième année - N° 5000

18 safar 1423 (2 mai 2002)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217

ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

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AU MAROC 6 mois 1 an

Edition généra...... нерноній 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants. - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers... - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière. 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle. 150 DH 200 DH

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contre sont majorés des frais ouvert à la Trésorerie Générale d'envoi, tels qu'ils sont fixés du Royaume par la réglementation postale (Agence Avenue Mohammed V) à Rabat en vigueur.

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Convention entre le Royaume du Maroc et

la République Fédérale d'Allemagne relative à la sécurité sociale et de l'arrangement relatif aux modalités d'application de ladite convention.

Dahir n° 1-90-101 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) portant publication de la convention faite à Rabat le 25 mars 1981 entre le Royaume du Maroc et la République Fédérale d'Allemagne relative à la sécurité sociale et de l'arrangement fait à Rabat le 19 avril 1984 relatif aux modalités d'application de ladite convention...... •*•. 336

Convention - cadre des Nations-Unies sur les

changements climatiques.

Dahir n° 1-96-93 du 19 chaabane 1422 (5 novembre 2001) portant publication de la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques, faite à New-York le 9 mai 1992.......................... .... 372

Pages Accord de coopération entre le gouvernement

du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Italienne dans le domaine des travaux publics.

Dahir n° 1-00-83 du 27 chaabane 1422 (13 novembre 2001) portant publication de l'accord de coopération fait à Rome le 27 novembre 1991 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Italienne dans le domaine des travaux publics...... 396

Accord en matière de marine marchande entre

le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Populaire de Chine.

Dahir n° 1-00-313 du 27 chaabane 1422 (13 novembre 2001) portant publication de l'accord en matière de marine marchande fait à Rabat le 5 juillet 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Populaire de Chine. 396

Convention des Nations-Unies contre le trafic

illicite de stupéfiants et de substances psychotropes.

Dahir r° 1-92-283 du 15 kaada 1422 (29 janvier 2002) portant publication de la Convention des Nations-Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes faite, à Vienne le 20 décembre 1988........ 397

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 5000

Actes cités sur cette page